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Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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Tranches de vie de l'eurocratie | Slate
Qui sont les fonctionnaires européens? Qu'ont-ils fait pour en arriver là?
- Devant le «Musée du slip» de Bruxelles, en 2009. REUTERS/Francois Lenoir -
Accusés de tous les maux et
d'avoir pour objectif premier le malheur des citoyens: les eurocrates. Sont-ils
humains? Tout d'abord, que désigne ce terme? Dans le «jargon
européano-bruxellois», cela regroupe en premier lieu ceux qui possèdent le statut
hautement envié de «fonctionnaire européen».
appliqué aux personnes qui...
Date: 2011-11-16 08:51:42
Site :
slate.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / salaire des cadre dans la fonction publique / retraite de la fonction publique
Congé pour solidarité familiale : décrets du 18 janvier 2013 ...
Publication au journal officiel du 20 janvier 2013 des décrets :
- n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale...
Date: 2013-01-21 11:47:46
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
L'honneur retrouvé d'un fonctionnaire - Coulisses de Bruxelles
Le Tribunal de la fonction publique européenne a condamné la
Commission, mercredi, à verser 15.000 euros de dommages et intérêts
pour avoir porté atteinte à la « réputation » et à « l’honneur » de
Jean-Louis Giraudy, son ancien représentant en France accusé
injustement de fraudes. Il s’agit de la plus forte amende infligée à la
Commission par ce tribunal, créé en novembre 2004 afin de désengorger
la Cour de justice des affaires purement internes. Surtout,...
Date: 2007-05-04 20:49:46
Site :
Coulisses de Bruxelles
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / assurance maladie des fonctionnaire / integrer la fonction publique
N° 2920 - Assemblée nationale
Article 3 sexies A Relation entre les régimes de retraite des agents de la fonction publique territoriale et les centres de gestion 20
• Article 3 sexies Redressements de cotisations ou de contributions sociales 20
• Article 3 septies Rapport sur la date de versement des pensions 20
• Article 3 octies Rapport sur les polypensionnés 21
CHAPITRE II - Durée d’assurance ou de services et bonifications 23
• Article 4 Modalité d’allongement de la durée d’assurance jusqu’en...
Date: 2010-10-26 09:08:21
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : recrutement sans concours dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
LA RETRAITE , C'EST PAS AUTOMATIQUE - Toute l'actualité de la ...
LA RETRAITE , C'EST PAS AUTOMATIQUE
Qu'on l'appréhende ou qu'on l'attende impatiemment, le départ à la retraite représente une étape importante dans nos vies. Un tournant que les réformes en cours - susceptibles de porter l'âge légal de la retraite à 70 ans - ne contribuent pas à pacifier. Le système français des retraites, fondé sur le principe de la répartition, a été pensé à l'aune de la solidarité entre les générations. Les actifs d'aujourd'hui financent les retraites...
Date: 2008-12-08 23:00:00
Site :
France-Antilles Martinique - Actualité > Faits di ...
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
La retraite à 62 ans | Articles Retraite | Emploi | Dossier Familial
La réforme des retraites prévoit en premier lieu de porter progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2017, contre 60 aujourd’hui. L’âge augmente par paliers, depuis le 1er juillet 2011, pour atteindre 62 ans en 2017.
Cette augmentation se fait par année de naissance : ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951, et qui pouvaient partir à la retraite à 60 ans l’année prochaine doivient travailler 4 mois de plus ; ceux qui sont nés en 1952, 9 mois de...
Date: 2012-06-07 07:00:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / droit de la fonction publique
Quelle fonction publique pour répondre aux besoins de notre société
la loi du 13 juillet 1983, c’est-à-dire salariés d’une collectivité publique dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle. Quant à l’ampleur du dispositif statutaire : le statut de la loi du 19 octobre 1946 comptait 145 articles, l’ordonnance du 4 février 1959 ramena ce nombre à 57, dans le statut actuel, il y en a plus de 500. À ceux qui glosent sur la rigidité du statut général on peut répondre que peu de textes ont fait la preuve d’une telle...
Date: 2010-10-17 21:45:57
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / liste des concours fonctionnaire
Régime indemnitaire des agents de la Ville de Nîmes : déclaration ...
Le régime indemnitaire des agents des Collectivités territoriales remonte à l’année 1991 et se
définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération.
Ainsi,
assemblée résulte de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 stipulant « qu’il appartient à chaque collectivité
principe de parité, l’assemblée fixe la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des
primes.
doit pas être plus favorable que celui dont...
Date: 2009-02-18 17:11:00
Site :
le blog pcf-nimes
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
L'exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l ...
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de la jurisprudence judiciaire :
« Considérant que les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents ; qu’il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne exécution des dispositions législatives et...
Date: 2012-01-23 10:10:06
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique
PENSIONS – RETRAITES et RENTES | Forum Taxes Services
Les pensions de retraite, pensions d’invalidité et rentes viagères constituent un revenu imposable (CGI, art. 79). Seules certaines d’entre elles sont exonérées.
En principe, celles que vous et votre conjoint ou partenaire de pacs avez perçues et dont l’administration a connaissance sont directement inscrites sur votre déclaration de revenus. Vous devez corriger les montants préimprimés s’ils sont inexacts.
Sauf exception, vos pensions de retraite sont imposables, qu’elles...
Date: 2011-05-03 10:07:46
Site :
Impots
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique