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Compte rendu CFTC Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Accueil > Information > Compte rendu CFTC Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Assemblée plénière du 24 avril 2013
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
La CFTC était représentée par Jean-Michel DUQUESNE et Jacques VANNET.
1- Projet de décret modifiant le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale :
Le présent projet de...
Date: 2013-04-24 07:00:00
Site :
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique ...
Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (titre IV) décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la dite loi . loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit...
Date: 2010-04-26 08:45:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Résorption de la précarité dans la Fonction publique : la circulaire ...
Résorption de la précarité dans la Fonction publique : la circulaire du 26 juillet 2012 remise en question par la décision judiciaire du TA de Nantes ?
Par Poolp1 le samedi 20 octobre 2012, 14:40 - Valise législative (loi LRU et textes relatifs à l'enseignement supérieur, la recherche, la fonction publique)
- Lien permanent
Précaires: l'Inserm condamné pour refus de CDI, Sylvestre Huet, sur son blog Sciences 2 (Libération), 12 octobre 2012.
L'affaire des précaires de la recherche...
Date: 2012-10-20 12:40:00
Site :
POOLP
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique
L'État employeur garde la main sur ses futurs CHSCT - UNION ...
Les CHSCT se mettront en place dans la fonction publique d'État en octobre 2011, et seulement en 2014 dans la fonction publique territoriale, avec une marge de manœuvre plus réduite pour les
représentants des salariés que dans les CHSCT du secteur privé. En particulier sur les conditions du recours à des cabinets d’expertises pour établir des rapports. Un droit dont les
représentants des salariés peuvent se saisir en cas de projets importants ou de « dangers graves et imminents »....
Date: 2011-04-03 18:34:00
Site :
UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
CHSCT : Mise en place - répartition des sièges - composition et ...
Depuis le Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges au CHSCT dans la fonction publique hospitalière, c’est le résultat des élections professionnelles au scrutin des CTE qui détermine le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales.
Chaque syndicat désigne par simple courrier au directeur le nom des représentants titulaires et suppléants. Cette désignation peut être modifiée à tout moment durant le mandat dans les mêmes conditions par...
Date: 2012-10-18 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Députés-fonctionnaires : égalité d'accès avec les salariés du privé ...
Il est à noter que le fonctionnaire bénéficie tout de même d’un avantage comparatif avant l’élection, lors de sa campagne : l’agent qui souhaite bénéficier de plus de 20 jours d’absence peut demander à être placé en position de disponibilité pour convenances personnelles. L’administration ne peut s’opposer à cette demande qu’en raison des nécessités de service, contrairement à un congé sans solde dans le privé où l’employeur peut toujours s’opposer.
Après...
Date: 2011-03-31 14:12:27
Site :
Muriel MARLAND-MILITELLO
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Actu - Les brèves Juillet 2012
la participation au financement des fonds des établissements intervenant en matière de santé publique, d'optimisation du système de soins et de modernisation du secteur hospitalier
- l'action de la branche maladie en matière d'action sanitaire et sociale, les secours et l'action de prévention des caisses.
Ces contributions de l'assurance maladie devraient systématiquement faire l'objet d'une programmation pluriannuelle et la Cnamts devrait être mieux associée au pilotage des...
Date: 2012-07-01 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire et cumul d emploi / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents ...
La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d’application du congé de formation professionnelle, sa procédure de mise en oeuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les cotisations sociales ainsi que le rôle de l’ANFH, organisme paritaire collecteur agréé le 29 juin 2007.
1. Champ d’application du congé de formation professionnelle
1.1 Le champ d’application des actions de formation
Le congé de formation...
Date: 2010-04-22 14:58:41
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail / accident du travail fonction publique hospitaliere
La réforme de la formation, acte II, scène 3 | AFTLV
Les partenaires sociaux avaient voulu faire du DIF en 2003 la « bonne à tout faire » et le phare de la formation, il est peut être temps de lui octroyer les moyens de ses ambitions.
Les rapports, les accords interprofessionnels ou les Lois semblent toujours se heurter aux mêmes lenteurs et pesanteurs, la formation professionnelle à la française demeure enkysté, bloquée sur des modèles dépassés. Alors que notre pays et ses travailleurs broient du noir (41 % des salariés...
Date: 2011-03-22 20:49:18
Site :
AFTLV
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
la prime de service dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l’établissement de l’année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime. Il...
Date: 2012-11-12 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / valeur du point fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique