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Texte adopté n° 879 - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 879
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1ère...
Date: 2012-03-01 09:53:10
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / cumul d emploi fonction publique
La Fonction publique attendra pour ses CHSCT - UNSA RIOM et ...
La Fonction publique attendra pour ses CHSCT Actualités CE ...paraphé par sept des huit organisations syndicales, à la notable exception de SUD qui participe néanmoins activement aux consultations sur les nouvelles instances
paritaires.
La « révolution » RH annoncée s’avère plus complexe que prévu, les decrets d’application ayant pris du retard et les discussions entre employeurs publics et représentants des fonctionnaires
butant sur le calendrier de déploiement des CHSCT, dont...
Date: 2011-01-10 23:02:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Le Blog de Bernard Derosier: Une Fonction Publique en souffrance
Pour Bernard Derosier la Fonction Publique est aujourd’hui affaiblie par une Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) pourtant censée la dynamiser, en raison des objectifs purement comptables visés par cette politique. Le manque de vision à long terme du budget proposé n’évoque pas les besoins dans les services publics pour les années à venir. La baisse des crédits alloués à la formation des fonctionnaires et l’absence de mise en place du DIF sont, selon Bernard...
Date: 2010-11-10 17:34:00
Site :
Le Blog de Bernard Derosier
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
La titularisation des non-titulaires ? Chiche, Monsieur le ... - Snes
Quant à sa critique du recours aux contractuels dans la fonction publique et son affirmation qu’il est prêt à envisager une titularisation "progressive" des contractuels, la FSU qui depuis longtemps se bat pour que soit prise en compte la situation des précaires est prête à discuter sans délai d’un plan de résorption de la précarité.
En effet les agents non titulaires sont près d’un million dans les trois versants de la Fonction publique et représentaient en 2007 14% des...
Date: 2010-01-26 16:36:52
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique
Droit au report des congés annuels dans la Fonction publique ...
Brève lue sur le site Weka.fr, le 5 août 2011.
Droit au report des congés annuels en cas de maladie: le statut de la fonction publique n'est pas conforme au droit européen.
Le droit au report des congés annuels en cas de maladie est un droit ignoré dans la Fonction Publique. Pourtant les pouvoirs publics français demandent désormais par une circulaire du 8 juillet 2011 d’accorder aux agents le report des congés annuels prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, qui...
Date: 2011-08-05 20:24:00
Site :
POOLP
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n ...
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des syndicats. La notion d’intérêt général s’en trouve affectée au profit d’objectifs...
Date: 2013-01-21 13:48:06
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Modernisation de l'action publique : Marylise Lebranchu demande l ...
En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires.
La démarche s’appelle « innover et simplifier avec les agents publics ». Elle consiste en une consultation en ligne sur un site dédié (Innover.modernisation.gouv.fr) et dans le cadre d’ateliers organisés localement, du 1er mars au 30 avril.
Annoncée vendredi 1er mars par...
Date: 2013-03-01 16:42:31
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
- Fonction publique territoriale - Le 1% pour la formation des agents ...
Fonction publique territoriale - Le 1% pour la formation des agents des collectivités est rétabli
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a salué mardi l’annonce du rétablissement à 1% de la cotisation formation des agents des collectivités.
Dans le secteur privé, cette cotisation est de 1,6% de la masse salariale pour les entreprises de plus de dix salariés, dans la fonction publique hospitalière elle est de 2,1 %. Dans la fonction publique d’Etat il...
Date: 2012-08-06 10:05:00
Site :
Flash - le Portail Normand de l'Information Econo ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / annonces fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Négociations Fonction publique « carrières et rémunérations » en ...
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a ouvert depuis septembre 2012 des cycles de concertation sur un grand nombre de thèmes sensibles pour les
agents de la Fonction publique.
En effet, durant les 5 dernières années, la politique anti fonctionnaires, menée dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) a affaibli considérablement le Service
public et ses agents.
L’Unsa Fonction publique a décidé, en ce...
Date: 2013-01-10 13:01:00
Site :
Le Blog du Se - Unsa 87
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat
Bilan des actualités 2008 - Emploithèque
L'année 2008 a été ponctuée notamment par de nombreuses manifestations contre la réforme de la Fonction publique et assimilés, c'est pourquoi l'équipe d'Emploithèque vous propose un résumé mois par mois, en tentant de retracer les moments forts.
Janvier
Accumulation de jours de congés en raison du manque d'effectif
Reconnaissance de la "pénibilité" du travail
Apprentissage plus sévère de la langue française dès la maternelle
Travail mémorial de la Shoah pour chaque...
Date: 2008-12-29 23:12:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : grille des indices de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / integrer la fonction publique