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Articles sélectionnés pour le thème : conge maladie longue duree fonctionnaire
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La disponibilité dans la fonction publique hospitalière : procédure ...
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière : procédure de la demande - durée - réintégration
mardi 31 janvier 2012
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier de son salaire, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La disponibilité s’assimile au congé sans solde prévu dans le droit privé.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent la disponibilité sont :
- la loi...
Date: 2012-01-31 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / statut des fonctionnaire d etat
Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts
Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts de travail est en marche !
Par houdart_et_associes le
L'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires. Pour les fonctionnaires hospitaliers, l'expérimentation devait faire l'objet d'une convention-cadre nationale conclue entre le ministre chargé de la sécurité...
Date: 2010-09-15 09:48:48
Site :
(publications)
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : généraliser le contrôle de l'absentéisme ...
Un rapport de fin avril 2013 de la députée (UMP) Bérengère Poletti sur les arrêts de travail et les indemnités journalières préconise de généraliser le contrôle de l’absentéisme dans la fonction publique. Les résultats de l'expérimentation en cours se révèlent mitigés mais la parlementaire propose de régler les dysfonctionnements.
Avec un taux d’absentéisme variant, selon Sofcap Sofaxis, de 6,6 à 10 % en fonction de taille de la collectivité, la fonction publique...
Date: 2013-05-14 15:29:41
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique - arrêt de maladie - contrôle - expérimentation
«Cette expérimentation s’appliquera tant à l'administration de l’État qu’à la fonction publique territoriale et aux établissements de santé volontaires. Elle ne portera que sur les arrêts maladie d’une durée inférieure à six mois – le seuil est assez élevé –, qui n’ouvrent pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. ..........
............
en cas de non respect des heures de sortie autorisées, non justifié par des soins ou des examens...
Date: 2009-11-10 20:00:00
Site :
Blog de veille du jour
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents ...
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents seniors de la fonction publique et du secteur public
L'article 93 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, permet à tous les fonctionnaires, âgés de moins de 65 ans, de prolonger leur activité professionnelle s'ils le souhaitent, jusqu'à cet âge, à compter du 1er janvier 2010. Jusqu'à présent, suivant le type de métier exercé, il existait des limites d'âge différentes qui s'échelonnaient de 50 à...
Date: 2010-01-15 12:50:04
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Arrêts maladie des fonctionnaires - Six Cpam sont habilitées à ...
Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,...
et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera...
Date: 2010-05-04 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Dès 2010, des mamies et papis pompiers ou infirmiers | Rue89 Eco
Ce décret supprime les « clauses-couperet » qui à 55 ou 60 ans, mettent à la retraite d’office les « agents civils de catégorie active » (en d’autres termes les métiers de la fonction publique « à pénibilité »). Il s’agit en réalité d’un décret d’application de la « loi de financement de la Sécurité Sociale » votée en décembre 2008 pour l’année 2009.
En pratique
Un agent civil de catégorie active pourra s’il le veut, car il s’agit de...
Date: 2009-10-11 13:24:40
Site :
rue89.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / metier de la fonction publique
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les
contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et
de la fonction publique et le directeur...
Date: 2009-11-19 09:00:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Retraite fonctionnaires : âge limite (28 06 2011) : conseils infos ...
Retraite fonctionnaires : âge limite Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66823QE.htm Question n° 66823 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn) M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions de...
Date: 2011-06-28 11:41:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Santé - Snes
Sécurité Sociale
Dès votre affectation en qualité de stagiaire ou de titulaire, vous relevez pour la sécurité sociale, du régime des fonctionnaires auquel vous êtes affilié(e) obligatoirement. Depuis 1947, c’est la MGEN qui gère la sécurité sociale de tous les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de l’Education Nationale. Vous dépendez de la section MGEN du département où vous exercez pour tout ce qui touche à la maladie, à la maternité, à l’hospitalisation......
Date: 2010-05-26 11:42:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire