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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Le Label Diversité dans la fonction publique
Le Label Diversité, propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant.
Cette certification délivrée par l’Afnor reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.
Le Label...
Date: 2013-05-20 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique
SUD Éducation -La visite médicale du travail pour les personnels de ...
Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction Publique d’État, le médecin de prévention (médecin du travail dans le privé) est chargé de :
S’assurer que le travail ne nuise pas à la santé des salarié-es et respecte leur intégrité physique et psychologique.
Proposer des solutions à l’employeur pour améliorer les conditions de travail (salles insonorisées, tableaux réglables en hauteur), supprimer les causes des maladies, accidents,...
Date: 2013-02-21 22:24:21
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : droit de la femme enceinte dans la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Le statut de télétravailleur est défini dans le Code du travail | Net-iris ...
Le statut de télétravailleur est défini dans le Code du travail
En cas de circonstances exceptionnelles, la mise en oeuvre par l'employeur du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail.
Avec l'arrivée de l'hiver, les conditions météorologiques ne sont pas toujours favorables aux déplacements de travailleurs, notamment en cas de neige abondante. Dès lors, utiliser les transports en commun ou son véhicule personnel peut être un exercice difficile, voir...
Date: 2012-12-12 15:12:31
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Pourquoi le statut de la fonction publique ? Et pourquoi il est attaqué ...
4 Titre 1er)? et pourquoi les
emplois permanents des collectivités publiques doivent-ils être occupés par des fonctionnaires (art. 3 T I) ? Parce que le
fonctionnaire est au service de l’intérêt général à l’inverse du salarié de l’entreprise privée lié à son employeur par un contrat. Remettre en
cause cette spécificité c’est déconnecter le fonctionnaire de l’intérêt général pour le renvoyer vers des intérêts particuliers, le sien ou celui de
clients ou...
Date: 2009-08-08 14:10:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique
Les agents contractuels dans la fonction publique : rémunération ...
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et résume un document complet que vous pourrez télécharger en bas de page.
Ce document aborde le statut et les droits des agents contractuels de la fonction publique, et plus spécifiquement ceux de la fonction publique hospitalière.
Les agents contractuels de la fonction publique de droit public ont droit à une rémunération et des congés annuels ou congés statutaires. Ils sont soumis aux sanctions disciplinaires en vigueur...
Date: 2012-10-15 06:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : prime de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Détachement d'un fonctionnaire auprès d'une ... - Ellipse Avocats
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d’emploi ou de son corps d’origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l’Etat et article 64 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale). Autrement dit, le fonctionnaire accomplit sa prestation de travail au profit d’une structure sans lien juridique avec son corps d’origine. Le détachement...
Date: 2013-04-17 14:19:21
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : concour de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Agenda Social : Compte-rendu de la réunion "Amélioration des ...
Accueil du site > Les dossiers > Travail / Santé > Agenda Social : Compte-rendu de la réunion "Amélioration des conditions de (...)
Agenda Social : Compte-rendu de la réunion "Amélioration des conditions de vie au travail" du 5 octobre 2012
Alors que s’ouvre cette concertation sur l’amélioration des conditions de vie au travail dans la fonction publique, la CGT s’étonne et s’inquiète des mesures annoncées par le chef du gouvernement, concernant le pacte national pour la...
Date: 2012-11-15 10:10:00
Site :
FERC-Sup CGT
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011) : conseils infos ...
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418118.html Question écrite n° 18118 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 924 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de nos concitoyens...
Date: 2011-09-22 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les astreintes des agents et médecins hospitalier dans la fonction ...
Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 – article 5 – relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
Les décisions de la jurisprudences
- Arrêt N°96-43037 de la Cour de Cassation du 4 mai 1999 – droit privé – indiquant que constitue un travail effectif et...
Date: 2013-04-11 06:30:26
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Fonctionnaires et cumul avec une activité dans le régime de l'auto ...
Question écrite n° 67288 - 13ème législature posée par M. Perrut Bernard (Rhône - Union pour un Mouvement Populaire)
publiée au JO le 22/12/2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions du statut de l'auto-entrepreneur
appliquées au cas des fonctionnaires titulaires. Il lui demande, notamment, si des mesures sont prévues pour autoriser les fonctionnaires à pratiquer...
Date: 2010-12-03 06:24:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique