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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Fonction publique : un Conseil commun en rodage - Lagazette.fr
La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique qui s’est tenue jeudi 25 octobre à Bercy s’est soldée par le retrait de deux textes et l’ajournement de la présentation du Rapport sur l’état de la fonction publique.
La troisième réunion du Conseil commun de la fonction publique, la première avec l’actuel gouvernement, n’a pas tenu son ordre du jour. Le dernier sujet, le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, mine d’informations et fruit d’un...
Date: 2012-10-26 16:24:34
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale
Les psychologues de la fonction publique hospitalière en danger ...
Monsieur Michel Vauzelle attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière concernant la pérennité de leur statut.
En effet, la loi Hôpital, patient, santé et territoires de 2009, mais aussi la modification profonde du contenu de la fiche métier « psychologue de la Fonction Publique Hospitalière » et le recrutement de plus en plus massif de contractuels en lieu et place des...
Date: 2011-05-03 16:17:55
Site :
michel-vauzelle.fr
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere
Fonction publique : Finis, les emplois fictifs - leFaso.net, l'actualité ...
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
Fonction publique : Finis, les emplois fictifs
L’émission mensuelle de la Radio télévision du Burkina (Rtb), « Antenne directe » avait pour invité ce samedi 7 janvier 2012, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Soungalo Apollinaire Ouattara. Déportée à Bobo-Dioulasso, elle a permis au ministre et son...
Date: 2012-01-09 23:35:26
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / resultats des concours de la fonction publique / logement de la fonction publique
Les heures supplémentaires dans la fonction publique
Certaines circonstances obligent parfois la hiérarchie à demander au personnel d’effectuer des heures supplémentaires. Ce dispositif d’heures supplémentaires est très encadré, et pour cause, les modalités sont différentes dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale.
De la définition même des heures supplémentaires à leurs indemnisations, les heures supplémentaires ont vu leur statut évolué récemment avec la...
Date: 2013-02-26 08:58:52
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale definition
Dispositions relatives à la FPT dans la loi de rénovation ... - Territorial
La consultation du Conseil commun de la fonction publique, lorsqu’elle est obligatoire, remplace celle des conseils supérieurs de la fonction publique de
l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Le Conseil commun de la fonction publique est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant.
Il comprend :
° Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci ; les sièges sont...
Date: 2010-06-26 07:18:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
Cumul d'emplois : fonction publique hospitalière - Droit du travail et ...
mon mari travaille dans la fonction publique hospitalière , il est titulaire et travaille à temps complet . Ses horaires lui permettraient d’effectuer un autre travail ailleurs que dans la fonction publique pour compléter son revenu mais en a t-il le droit ?
Réponse de 123juris :
« I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2008-07-22 09:55:08
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
La réforme des retraites dans la fonction publique. Présentation par ...
1. Les objectifs du « Rendez-vous 2010 » sur les retraites
Le Conseil d’orientation des retraites a présenté ses projections concernant les régimes des fonctionnaires, Etat et CNRACL.
Le constat fait apparaître des perspectives financières particulièrement dégradées. L’Etat assure l’équilibre des retraites des fonctionnaires de l’Etat et des militaires en y consacrant aujourd’hui 34 Md€. Depuis 1990, la part du budget général que l’Etat consacre chaque année aux...
Date: 2010-06-17 05:16:22
Site :
La Gauche Moderne en Nord-Pas de Calais
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / travail dans la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire
RH - Accidents de Service / Travail / Trajet - Territorial
La jurisprudence française a fixé que 3 éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service :
- le lieu de d'accident,
(arrêts CE Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).
L'accident de service provoque au cours du travail, d'une mission (syndicat, formation etc.) ou du trajet, une lésion sur le corps humain ; pour être reconnu comme tel, il doit avoir eu lieu au
temps et au lieu du service au moment où l'agent exerçait une activité de...
Date: 2008-12-15 09:52:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / accident du travail fonction publique
Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’un travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique.
Cette disposition est accordée :
- après avis du comité médical, à l’issue de 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection, ou à l’issue d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée. Cette autorisation est accordée pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite...
Date: 2012-10-03 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le Label Diversité dans la fonction publique
Le Label Diversité, propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant.
Cette certification délivrée par l’Afnor reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.
Le Label...
Date: 2013-05-20 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique