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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
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Le cumul d'activités professionnelles des agents de la fonction ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d’interdiction du cumul d’activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a abrogé le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de...
Date: 2012-11-04 17:34:05
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Les contrats de travail à temps partiel | Les carnets de recherche du ...
Groupe franco-allemand sur le contentieux du droit du travail (GEFACT)
Programme : Le traitement des emplois précaires dans la jurisprudence allemande et française
Les travaux du groupe franco-allemand sur le contentieux du droit du travail (GEFACT), dans le cadre du programme de formation-recherche du CIERA (Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne) consacrés, sur la période 2009-2010, à l’approche des situations de travail précaires dans la loi et la...
Date: 2010-08-24 07:11:47
Site :
Les carnets de recherche du CIERA
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique code du travail
Centre des nouvelles du Canada - La ministre Raitt félicite Air ...
La ministre Raitt félicite Air Transat et le Syndicat canadien de la fonction publique de leur nouvelle entente
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Date: 2011-08-04 17:56:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Ticket CESU Garde d'enfant 3/6 ans - Rectorat de l'académie de ...
1. Le dispositif 2. Principes généraux 3. Champ des bénéficiaires 4. Autres conditions d’attribution 5. Conditions d’usage de la prestation 6. Modalités de versement et régime fiscal de la prestation 7. Dépôt et traitement des demandes 8. Dispositions transitoires et finales
1. Le dispositif
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle a été créé une aide financière pour la garde des enfants de 3 à 6 ans*, versée aux agents de l’État sous forme de Chèque emploi...
Date: 2013-01-06 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / depart a la retraite fonction publique / fonction publique code du travail
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect législatif - locaux syndicaux - réunion mensuelle d’information - autorisation d’absence
mercredi 15 février 2012
Le droit syndical est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958. Ce droit concerne tous les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique.
Ce droit syndical est aussi inscrit...
Date: 2012-02-15 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / fonction publique code du travail
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité | Le blog ...
De même, le Conseil constitutionnel a jugé que cette journée n’est pas anticonstitutionnelle et admis que le législateur peut faire spécialement appel à l’effort des salariés du secteur privé et du secteur public bénéficiant d’un régime de rémunération assorti d’une limitation de la durée légale du temps de travail. La différence de traitement qui en résulte avec les retraités et les travailleurs exerçant leur activité de façon indépendante est en rapport direct...
Date: 2012-05-28 21:50:25
Site :
Le blog pratique du droit du travail - Nathalie L ...
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / astreinte dans la fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Fonctionnaires auto-entrepreneurs : publication du décret sur le ...
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 relatif au cumul d'activités des agents publics était attendu depuis avril 2010, il précise et élargit les possibilités de cumul d'activités des fonctionnaires, en leur permettant d'exercer certaines activités accessoires sans limite de durée.
Parmi les nouveautés :
- L'activité accessoire "peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée" et le fonctionnaire pourra "exercer plusieurs activités accessoires".
- Sont désormais...
Date: 2011-01-25 07:14:23
Site :
365euros.com
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique
L'Hygiène-Sécu dans la fonction publique : une révolution rampante ...
Depuis 1982, nous assistons à une timide, mais néanmoins progressive montée en charge des préoccupations liées à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans la Fonction Publique.
Timide d’abord, parce qu’on ne transforme pas en quelques décennies, le poids d’une habitude – voire d’une paralysie – institutionnelle : alors même que dès le 19ième siècle, il fût progressivement admis que l’hygiène et la sécurité au travail...
Date: 2012-12-20 13:59:39
Site :
Rhizome
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique / fonction publique code du travail
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-03 10:09:56
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Démission d'un CDD pendant une disponibilité - Droit du travail et ...
Bonjour,
Je suis agent titulaire de la fonction publique d’Etat en disponibilité. Pendant cette disponibilité, je travaille en CDD dans le secteur privé (contrat jusque fin août).
Aujourd’hui, je souhaite quitter mon emploi or je sais que l’on ne peut pas rompre un CDD sauf cas particuliers :
- accord amiable entre les 2 parties
Puis-je invoquer le fait d’être fonctionnaire titulaire (donc en CDI) et de vouloir réintégrer la fonction publique pour rompre mon contrat en toute...
Date: 2009-05-07 14:03:36
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique