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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
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CHSCT : le recours à un expert dans le cas de risque grave ou ...
Décision N°11/00157 du 7 septembre 2011 du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER indiquant que la désignation de l’expert est du seul ressort du CHSCT et que le code des marché public ne peut pas s’appliquer dans cette désignation
- Décision N°10-20378 de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011
indiquant que la décision du CHSCT d’un établissement public de recourir à un expert, n’est pas soumise à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés...
Date: 2012-05-15 05:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique code du travail
Election professionnelle du 20 octobre 2011 dans la fonction ...
Election professionnelle du 20 octobre 2011 dans la fonction publique hospitalière : Qui peut être candidat et qui vote au scrutin du CTE et des CAP ?
mercredi 5 octobre 2011
L’organisation de la date du scrutin électoral du 20 octobre 2011 dans la fonction publique hospitalière approche rapidement. Le syndicat CGT Laborit vous informe des modalités pratiques de vote et d’éligibilité des agents contractuels, stagiaires et titulaires lors du scrutin au CTE et aux CAP locales et...
Date: 2011-10-05 05:51:10
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / titulaire de la fonction publique
Liberté syndicale et protection des droits syndicaux au Cameroun
Cette approche dichotomique a abouti à une approche discriminatoire de l’exercice du droit syndical au Cameroun. Si le Code de Travail présente quelques avancées, la loi relative au syndicalisme à la Fonction Publique présente des anachronismes et des incongruités grossiers. Le régime d’autorisation est de mise. La déclaration apparente que concède le Code de Travail est annulée par le pouvoir discrétionnaire du Greffier des syndicats dans la délivrance du Certificat...
Date: 2013-04-20 05:50:00
Site :
Alternative revolutionnaire
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique code du travail
Cumule d'emplois dans la fonction publique : Nigra sum
Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée
Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée est régi par l'article 3 du décret-loi de 1936.
Toute rémunération secondaire perçue au titre d'une activité privée est par principe interdite. Ce principe est toutefois assorti d'une exception et de trois dérogations :
Par exception, ne s'inscrit pas dans le champ de cette interdiction la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques pour...
Date: 2011-06-16 20:29:54
Site :
Constitutio libertatis
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi | Articles Mes droits au ...
"Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger," estime Stéphane Gobel, coordinateur de Santé Info Droits, ligne d’information juridique du Collectif interassociatif sur la santé.
Ce dispositif manque de lisibilité, du fait de la rédaction du Code de la Sécurité sociale et de l’application qu’en font certaines caisses.
Et les règles varient entre le privé et le public.
Le Code de la Sécurité sociale prévoit que la...
Date: 2012-01-24 08:00:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Fonction publique : Droit à la communication du dossier médical en ...
Un agent public, ou fonctionnaire peut-il demander la communication de son dossier médical ?
OUI, la CADA ( commission d’accès aux documents administratifs) se prononce sur le caractère communicable à un fonctionnaire de son dossier détenu par le comité médical, comportant un rapport du médecin du travail et de sa hiérarchie ainsi que la lettre de saisine de l’employeur mentionnant les questions sur lesquelles le comité devra donner un avis. Avant l’avis du comité médical...
Date: 2013-03-24 17:09:38
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La révolution souterraine du télétravail | EXTRATERRITORIAL
Mais désormais, le télétravail est entré dans le Code du travail et les entreprises ont l’obligation de contractualiser, soit dans un accord-cadre, soit dans des avenants au contrat de travail. Dans la fonction publique, la loi Sauvadet de 2012 fournit un cadre législatif sur le modèle du Code du travail qui repose sur le volontariat du salarié et la réversibilité de la formule.
Les freins au développement du télétravail ne sont pas là où on les attend. Les partenaires sociaux...
Date: 2013-02-12 07:17:07
Site :
EXTRATERRITORIAL
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique
127ème Journée internationale de travail : sous le signe - Lefaso.net
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
127ème Journée internationale de travail : sous le signe « de la défense des libertés démocratiques et syndicales au Burkina
mercredi 1er mai 2013
Le 127ème anniversaire du massacre des ouvriers de Chicago a été célébré ce mercredi 1er mai à travers le monde. A Ouagadougou, les organisations et mouvements syndicaux se sont retrouvés à la...
Date: 2013-05-01 22:51:58
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Sept millions d'emplois interdits - Les mots sont importants (lmsi.net)
Des décrets ultérieurs ont ouvert à ces ressortissants l’accès aux différents corps de l’éducation nationale, de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’à plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (professeur d’enseignement artistique, puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, etc.). D’autres décrets pourraient suivre. Des entreprises publiques sous statut (Banque de France, SNCF, RATP), ont également pris des mesures similaires. Cette...
Date: 2010-07-12 07:00:00
Site :
Les mots sont importants (lmsi.net)
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / cadres d emploi fonction publique territoriale
La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de
Bien que le métier d'aide-soignant ne fasse pas partie des professions de santé réglementées dans le code de Santé Publique, il est référencé, toutefois, dans la liste des métiers paramédicaux à l'article D 712-55 du code de santé publique (CSP). Les fiches du ministère de la santé des métiers de la santé définissent la profession d'aide soignant de la façon suivante : " L'aide-soignant contribue à une prise en charge globale des personnes en liaison avec les autres...
Date: 2010-10-13 03:36:00
Site :
Journal de formation master 2 Sc de l'éducation e ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere / liste d aptitude fonction publique