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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
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Réforme du statut de la fonction publique et réduction du nombre de ...
La modernisation de la fonction publique devait être l’un des grands chantiers du quinquennat. Les annonces sont nombreuses et ambitieuses et les effectifs cumulés des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) doivent, pour la première fois, commencer à baisser en 2009.
Ces nombreuses annonces : pécule de départ, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression des corps, suppression du classement de sortie de l’ENA,...
Date: 2009-01-06 13:16:33
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire
l'indemnité forfaitaire ou prime de risque dans la fonction publique ...
Une indemnité forfaitaire ou prime de risque est attribuée aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont affectés en permanence dans :
- les unités spécialement aménagés - UHSA - mentionnées à l’article L3214-1 du Code de la Santé Publique
- les services de soins de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées
- les services médico-psychologiques régionaux ( SMPR )
- les structures implantées dans les...
Date: 2012-04-23 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Réforme de la Fonction publique - iFRAP
la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui soumet au code du travail quelque 45 000 agents d’un nouveau service public administratif, issu des Assédic et de l’ANPE.
L’article 5 bis a été introduit en 1991 dans le statut des fonctionnaires sous la contrainte du droit européen, parce qu’il n’était plus possible à la France d’interdire, de façon générale, l’accès des étrangers communautaires à sa fonction...
Date: 2010-06-14 14:38:35
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale
Grève à l'ONATEL : La direction refuse toujours d'appliquer la loi ...
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
Grève à l’ONATEL : La direction refuse toujours d’appliquer la loi
lundi 25 février 2013
Les travailleurs de l’Office national de télécommunications (ONATEL) entament ce mardi 26 février 2013, leur huitième journée de grève. Demandant la mise en place d’une prime d’ancienneté, conformément au droit burkinabè, les salariés restent...
Date: 2013-02-25 21:51:59
Site :
leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : ministere de la fonction publique burkina faso / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique
Télétravailler : quand l'organisation du temps de travail contribue au ...
Le télétravail est devenu légal dans la fonction publique depuis la Loi Sauvadet du 12 mars 2012. Plus connue pour son volet de déprécarisation de l’emploi contractuel, cette loi mentionne aussi dans son article 133 que : “Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du Code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est...
Date: 2013-01-29 10:28:17
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
andre.icard - Chômage: l'employeur d'origine qui ne peut réintégrer ...
OUI : c'est toujours à la collectivité d'origine qui refuse la réintégration du fonctionnaire après disponibilité de prendre en charge le versement de l'aide au retour à l'emploi, même si l'agent a travaillé pendant sa disponibilité - dans cette hypothèse, les règles de coordination ne s'appliquent pas - car c'est sur elle que pèse l'obligation de réintégration. En cette matière, les employeurs publics sont leurs propres assureurs conformément à l'article L.5424-2 du code du...
Date: 2012-11-14 11:03:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière ...
Les textes législatifs qui régissent la composition et le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière sont :
- Le Décret 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au CTE des établissements publics de santé
Code de la Santé publique sur les organes représentatifs ( articles L6144-1 à 7 )
Code de la Santé Publique sur la composition et le scrutin au CTE ( articles R6144-42 à 66 )
Code de la santé publique sur le fonctionnement du CTE ( articles R6144-68 à 80 )
La...
Date: 2012-04-11 05:55:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Sage femme : priorité pour une mutation - Droit du travail et ...
En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de nomination fait bénéficier par priorité du changement d’établissement, du détachement ou, le cas échéant, de la mise à disposition, les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons...
Date: 2009-04-28 11:58:00
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
CHSCT : Réunions - Ordre du jour - consultations obligatoires ...
Depuis la circulaire DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière, les heures mensuelles du CHSCT sont aussi accordées aux représentants suppléants.
Ce temps mensuel est défini à minima mais peut être augmenté après négociation dans l’établissement.
Le temps passé aux préparations de réunions, réunions ordinaires ou extra-ordinaires, enquêtes, visites et inspections...
Date: 2012-06-05 05:55:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere
Prévention des riques psychosociaux dans la fonction publique : le ...
FO signe son désaccord sur le texte proposé par la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique (MREDFP)
Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique (MREDFP), Madame Lebranchu, souhaite qu’un accord soit signé dans la fonction publique, (Etat, Territoriale et Hospitalière) sur la prévention des risques psychosociaux. Nous en sommes très loin.
Les fédérations FO des fonctionnaires ont...
Date: 2013-05-27 03:00:23
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / droit et obligation des fonctionnaire