Accueil > Thèmes : fonction publique > code du travail fonction publique > fonction publique code du travail
Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
→ 179 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Fonction publique : limite age des Agents non titulaires (10 07 2012 ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 1er mars 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111020642.html
Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales
Question écrite n° 20642 de Mme Colette Giudicelli (député UMP des Alpes-Maritimes)
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2012-07-09 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
L'accident du travail ou accident de service dans la fonction ...
Dans la fonction publique hospitalière, un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public, qui est victime d’un accident ou d’une maladie survenu du fait de son service, a droit à des réparations. L’accident de travail est dénommé accident de service dans la fonction publique.
Même si les statuts de la fonction publique ne prévoit pas de délai pour déclarer l’accident de travail, il est plus prudent que l’agent informe son employeur dans la journée de...
Date: 2012-03-16 06:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail
Actualités : Recrutement de rédacteurs territoriaux — Site Internet
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours … Augmentation du minimum de traitement: Un décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir … Taux de cotisation pour la formation des bénéficiaires des contrats d’avenir: Un décret fixe le taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités...
Date: 2013-02-22 10:59:36
Site :
Site Internet
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / code du travail fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique
Conditions de travail - Bilan 2009 - La Documentation française
Les données du bilan annuel des conditions de travail 2009 sont issues des analyses conduites par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique à partir des contributions fournies par les services centraux et déconcentrés du ministère, les autres administrations publiques concernées et les organismes de prévention des risques professionnels. Certains thèmes font l'objet d'analyses spécifiques : la compréhension et la prévention des risques psychosociaux ; la...
Date: 2010-05-30 07:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique code du travail
Titularisation dans la fonction publique hospitalière - Droit du travail ...
Bonjour,
je suis aide-soignante et j’ai signé un CDI en janvier 2008, néanmoins ma hiérarchie m’a précisé que je ne pourrai pas etre titularisée compte tenu de mon âge et qu’il fallait au moins 15 ans de cotisation dans la fonction publique.Sachant que j’ai travaillé 18 mois en CES et 14 mois en CDD également dans la fonction publique avant de signer mon CDI, pouvez-vous me dire si la réponse de ma hiérarchie est légale.
Merci.
« Les agents non titulaires qui occupent un...
Date: 2008-07-17 22:04:28
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction ...
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction publique
Article juridique publié le 05/06/2011 à 21:55, vu 2672 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A ce jour, une recherche avec le mot clés « harcèlements » sur le site Internet Legifrance, base de données officielle de jurisprudence, aboutie à 585 résultats pour les juridictions administratives dont 200 pour les seules années 2010 et 2011.
Le harcèlement moral est défini non seulement dans le Code...
Date: 2011-06-06 04:55:20
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Afribone.com :: Communiqué du conseil des ministres du mercredi ...
Les fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale sont régis par le statut général des fonctionnaires qui fixe les principes communs à l’ensemble des fonctionnaires. Ils sont également soumis, depuis 1982, à un statut particulier qui détermine les dispositions spécifiques aux fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale. Cependant, depuis l’adoption de ce statut particulier, des mutations profondes sont intervenues tant au plan juridique,...
Date: 2011-12-29 08:59:30
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / logement de fonction fonctionnaire / fonction publique code du travail
N° 453 - Assemblée nationale
Longtemps, la question de l’activité des seniors a été taboue : l’ordonnance du 30 mars 1982 a interdit de manière générale le cumul de l’emploi avec une retraite, dans le contexte d’un abaissement de l’âge légal de la retraite à 60 ans ; quelques dérogations étaient cependant mises en place – pour les activités artistiques, à caractère littéraire ou scientifique exercées accessoirement, les activités juridictionnelles, de consultation... –, complétées...
Date: 2005-10-28 21:56:15
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / formation dans la fonction publique / pension d invalidite des fonctionnaire
Sage femme titulaire : disponibilité et mutation - Droit du travail et ...
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la disponibilité dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Disponibilité
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter les informations relatives à :
les conditions
2) En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de...
Date: 2009-03-02 15:48:03
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique : réforme du droit des logements de fonction
agent public contractuel (10) autorisation de licenciement (3) cdisation (3) contrôle du juge (2) droit administratif du travail (3) droit discplinaire (2) emprise au sol (3) fonction publique (23) fonction publique territoriale (11) majoration des droits à constuire 30% (2) permis de constuire (8) perte involontaire d'emploi (2) plan local d'urbanisme (2) retrait (2) rémunération (7) résorption emploi précaire (3) sanction (2) surface plancher (4) titularisation (4) urbanisme (6)
Le...
Date: 2012-07-09 18:00:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique