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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
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LE STATUT DE FONCTIONNAIRE - TE HOA NO TE NUNAA
« Tu seras fonctionnaire, mon fils ! »
travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.
Les expressions « fonction publique » et
« fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité
générale.
contractuels qui sont la majorité et sont soumis au code du travail...
Date: 2011-08-07 23:46:00
Site :
TE HOA NO TE NUNAA
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du ...
Accueil » Travaux parlementaires » Discriminations » Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
PROPOSITION DE LOI
Par Mme Esther BENBASSA, M. Jean-Vincent PLACÉ, Mmes Corinne BOUCHOUX, Aline ARCHIMBAUD, M. Jean DESESSARD, Mmes Leila AÏCHI, Marie-Christine BLANDIN, MM. Ronan DANTEC, André GATTOLIN et Joël LABBÉ,
Sénateurs
(Envoyée à la commission...
Date: 2012-06-06 13:45:35
Site :
Le site du groupe écologiste du sénat
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique
delphine.krust - Tabagisme passif et maladie professionnelle
cdisation (14) collectivité territoriale (35) conseil constitutionnel (10) conseil d'etat (43) contentieux (45) ddroit électoral (6) fonction publique (42) gestion publique (9) inéligibilité (14) marché public (8) parlement (8) prestation juridique (6) procédure (14) proposition de loi (5) qpc (6) renouvellement de contrat (14) référé précontractuel (6) référé suspension (6) tribunes (7) électoral (11)
avril 2013
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'État rappelle que...
Date: 2012-03-16 15:45:39
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique
Statut des fonctionnaires : genèse et actualité (à paraître) | ANICET ...
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L’idée d’un statut général des fonctionnaires ne va pas de soi. Pendant tout le XIXe siècle et jusqu’à la deuxième guerre mondiale, sous l’inspiration du Consulat et de l’Empire, c’est un principe hiérarchique qui a prévalu,...
Date: 2012-04-27 13:58:26
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense
andre.icard - Un entretien préalable est-il toujours obligatoire en cas ...
NON: alors que l'entretien préalable est toujours obligatoire en cas de procédure disciplinaire initiée à l'encontre d'un fonctionnaire territorial et seulement en cas de licenciement d'un agent non titulaire de droit public de la fonction publique territoriale (Article 42 du décret n° 2007-829 du 24 décembre 2007), il reste donc facultatif pour ce dernier en cas d'avertissement, de blâme et d'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six...
Date: 2010-07-18 09:08:51
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Gratification des stages Le métier d'EJE - Passerelles EJE
Le sujet devenant assez vaste et ayant de multiples sources, nous avons décidé de créer ce dossier qui sera mis à jour quand l'actualité le rendra nécessaire pour regrouper l'ensemble des éléments plutôt que de continuer à éditer très régulièrement des brèves.
Référence des textes se rapportant aux gratifications des stages
Loi n° 2006-396 du 31.03.06 pour l’égalité des chances (art. 9)
Décret n° 2006-1093 du 29.08.06 sur la convention-type
Art. L 241-3 du Code de la...
Date: 2008-05-01 07:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Licencier des fonctionnaires : La nouvelle offensive du ... - dijOnscOpe
On ne l'a pas compris ! Mercredi 3 février, le premier ministre François Fillon essayait de désamorcer la charge explosive contenue dans le projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires. Il n'a jamais été question, a-t-il assuré sur Europe 1, de licencier les fonctionnaires comme cela. Il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement d'installer la précarité dans la fonction publique et de casser les services de l'Etat. «Les fonctionnaires auront plus de garanties qu'ils...
Date: 2010-02-12 07:20:46
Site :
dijOnscOpe - fil infos
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
1 MILLION d'agents NON TITULAIRES dans toute la FONCTION ...
Parmi eux plus de 22 000 personnels enseignants, et CPE, et 5700 vacataires. Les non-titulaires représentent 5 % de l’ensemble des personnels du 2nd degré, un quart d’entre eux sont en CDI.
Leurs conditions d’exercice et de rémunération, en remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants, en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader.
Les 55 000 personnes recrutées sur les CUI « contrats uniques d’insertion » ont des contrats de 2...
Date: 2010-12-08 08:59:55
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Centre des nouvelles du Canada - La ministre Raitt félicite l'aéroport ...
La ministre Raitt félicite l'aéroport de Saint John et l'Alliance de la Fonction publique du Canada d'avoir signé une nouvelle convention
Information archivée dans le WebInformation identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du...
Date: 2011-08-26 14:15:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / fonction publique code du travail / travail dans la fonction publique
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 - pour les ...
JORF n°0218 du 19 septembre 2012 page
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses
dispositions relatives à la fonction publique
Publics concernés : fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires de...
Date: 2012-09-19 09:43:00
Site :
Fibromyalgie
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire