Accueil > Thèmes : fonction publique > code du travail fonction publique > fonction publique code du travail
Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique code du travail
→ 179 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Cumul d'activité des fonctionnaires, publication du décret - Territorial
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements
industriels de l'Etat.
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l’Etat
Publics concernés : fonctionnaires,...
Date: 2011-02-02 11:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 CFTC ...
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (NOR : BCRF1008491D)
Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’Etat.
Objet : étendre la liste des activités accessoires susceptibles...
Date: 2011-01-31 10:47:21
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Cumul d'emplois : Fonction publique en CAE - Droit du travail et ...
En septembre prochain, je suis en contrat CAE en CDD à temps partiel comme aide de direction dans une école maternelle. Je voudrais savoir si je pouvais cumuler avec un double emploi comme de la VDI. Si oui pouvez me détailler votre réponse. Merci d’avance
Réponse de 123juris :
« I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2008-08-14 08:36:29
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Cumul fonctionnaire et vacataire dans SARL - Droit du travail et ...
Bonjour, je suis fonctionnaire à plein temps dans un hopital, puis je travailler en plus à coté dans une SARL en tant que vacataire ? Merci
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...
Date: 2009-02-04 13:32:19
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / fonction publique code du travail
Aide-soignante : cumul fonction publique hospitalière et secteur ...
bonjour, je travaille à temps plein dans la FPH. Je suis aide-soignante puis-je travailler en plus dans le secteur privé en temps qu’ aide soignante merci
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
2) L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public...
Date: 2009-03-03 13:48:59
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Psychologue hospitalier : fin de CDD, congés annuels et précarité ...
Actuellement en CDD depuis 4 ans dans la fonction publique hospitaliere, j’ai un poste de psychologue a plein temps. On vient de m’annoncer que mon contrat ne serait pas renouvelé et je serais donc au chomage fin octobre.
L’hopital est il dans son droit ? Y a t’il un recours ?
On m’a dit que mes congés annuels non pris seraient indemnisables puisque je ne suis pas titulaire. Mais à quel taux et sur quelle base peut on me payer mes congés annuels ?
Merci par avance
1) Pour les...
Date: 2008-08-22 09:30:48
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Marche public tourisme : [TERMINE] animation gouvernance ...
Source
Animation des acteurs locaux Assistance au management, à l'organisation Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Secteur
ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.Animation de la gouvernance touristique pour le Conseil Régional d'Auvergne.
Avis n°13-28134 publié le 14/02/2013
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Auvergne.
Correspondant : Mme POUPENEY Fabienne, Région Auvergne, boîte postale 60 Boîte postale 60
63402...
Date: 2013-02-14 08:00:00
Site :
Marches-espaces : marches publics et DSP du secte ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Fonction publique : préavis démission et congés - Droit du travail et ...
Je suis actuellement en poste au secteur fonction public d’éducation (temps plein) , je viens d’avoir un promis d’embauche de secteur privé .
Question 1 : il me reste encore des congés à prendre, est ce que je puis avoir ces congés dans la période de préavis. (Normalement c’est 2 mois de préavis. )
Question 2 : est ce que je peux commencer le nouveau travail pendante ces congés?
Je vous remercie d’avance.
1) La démission d’un fonctionnaire n’est effective que lorsque...
Date: 2008-07-08 12:50:39
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Fonction publique hospitalière : prime et titularisation - Droit du ...
1) Concernant la titularisation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, l’article 117 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Les agents non titulaires qui occupent un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps dans les établissements mentionnés à l’article 2 ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés,...
Date: 2008-08-04 12:57:50
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Convention de partenariat entre Cap emploi 77 et le Centre de ...
-Emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés-
Convention de partenariat entre Cap emploi 77 et le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine et Marne et
Jeudi 16 décembre 2010, le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Seine et Marne représenté par son Président, Daniel LEROY et Cap emploi 77 représenté par les deux co-présidents de l’A.D.I.P.P.H. association gestionnaire du Cap Emploi Christine BOUBET et Pierre LORY ont signé...
Date: 2010-12-15 22:00:00
Site :
Flux général de Categorynet.com
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / offre fonction publique territoriale / fonction publique emploi handicape