Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique
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Guide de la fonction publique - Conditions d'accès propres ...
1° Les concours externes pour toute personne non-fonctionnaire
Les concours externes vous sont ouverts si vous justifiez de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. Cependant, certains concours de catégorie C sont ouverts sans condition de diplôme ou de formation.
BON A SAVOIR
Les concours externes représentent 63 % des recrutements. Plus de la moitié...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique
Nouveau statut général pour les fonctionnaires maliens
Nouveau statut général pour les fonctionnaires maliens
Bamako- Mali (PANA) -- L'Assemblée nationale du Mali a adopté mardi un nouveau statut général pour les 46.
000 agents de la Fonction publique, a-t-on appris mercredi de source officielle.
Le nouveau statut, qui résulte de l'accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux, vise à satisfaire les "aspirations profondes des agents de l'Etat en vue d'améliorer leurs performances", indiquent les autorités maliennes.
La nouvelle grille salariale, annexée au...
Site :
http://www.panapress.com
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / nouveau statut de la fonction publique / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Rémunération des enseignants : Fédération Syndicale Unitaire
Rémunération des enseignants
vendredi 04 septembre 2009 o par Patrick
Sans être en mesure de préciser le salaire moyen d'un enseignant, Eric Woerth vient de déclarer que cette rémunération était "faible".
La note ci-dessous, élaborée par la FSU, recense quelques statistiques publiées par le ministère de l'Education Nationale, celui de la Fonction Publique et...
Date: 2017-02-15 13:04:26
Site :
http://www.fsu.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / point indice salaire fonction publique
Face au refus des syndicats, le gouvernement fait une ...
FONCTIONNAIRE - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé le 17 mars aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois, du point d'indice, gelé depuis près de six ans et qui sert à calculer les rémunérations des fonctionnaires , a-t-on appris auprès de plusieurs syndicats.
Proposée dans le cadre d'une réunion de négociations qui se poursuivait en fin de...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Grille Indiciaire 2014 Categorie "C" - CGT-TM - cgtcugt.com
Grille Indiciaire 2014 Categorie "C"
6 Novembre 2013
Mesures gouvernementales sur la catégorie C :
de l'urgence à l'indécence
Dès son installation, au printemps 2012, le gouvernement a fait part de sa volonté de prendre des mesures d'urgence pour les agents de catégorie C de la Fonction publique
Après de longues discussions ayant pour but essentiel de gagner du temps, les...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / indice fonction publique categorie c / decret categorie c fonction publique / fonction publique categorie c
Nouvelle notation des fonctionnaires ? Position des ...
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a annoncé jeudi que la notation individuelle des fonctionnaires allait disparaître à partir de 2007 dans les administrations « volontaires », et serait progressivement remplacé par « des entretiens individuels ». Des « entretiens collectifs » d'évaluation devraient également avoir lieu, a précisé le ministère à l'AFP.
Cette...
Date: 2017-02-16 00:54:12
Site :
http://www.sundep-toulouse.org
Thèmes liés : notation fonctionnaire jacob / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / evaluation et notation des fonctionnaire / ministre de la fonction publique
Devoir de réserve ou fonctionnaire citoyen ? - SNES Aix ...
Devoir de réserve ou fonctionnaire citoyen ?
lundi 21 septembre 2015
par Tramoni laurent
popularité : 3%
Avant chaque élection politique, il se trouve au moins un chef d'établissement suffisamment ignorant de ce qu'est la fonction publique français depuis 1982 pour croire que le rappel du devoir de neutralité que le Préfet envoie aux fonctionnaires d'autorité (Préfets, Recteurs,...
Date: 2017-02-15 18:18:28
Site :
https://www.aix.snes.edu
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / statut de la fonction publique d etat
Le salaire des fonctionnaires reste gelé | L'Humanité
Le salaire des fonctionnaires reste gelé
Mercredi, 27 Mai, 2015
Humanite.fr
AFP
Le dégel du point d'indice, étalon de la rémunération des fonctionnaires, n'est pas à l'ordre du jour, a expliqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu aux syndicats ce mercredi. Malgré une croissance de 0,6 %, l'austérité règne encore...
Cinq organisations syndicales de la fonction...
Date: 2017-02-16 00:46:13
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur du point d indice des fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Ministère du Travail, de la Fonction Publique / Relations ...
COMMUNIQUE DE PRESSE
POINT DES NEGOCIATIONS SUITE AU PREAVIS DE GREVE DE L'UNTM
Suite au préavis de grève en date du 31 juillet 2014 déposé par le Bureau Exécutif de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, par Arrêté n°2014-2183/MTFPRI-SG du 13 août 2014, a mis en place une commission de...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique / ministre de la fonction publique mali / travail dans la fonction publique / ministere de la fonction publique du mali / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
La journée de la solidarité : principes et évolutions ...
dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,
dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : journee de solidarite 2015 dans la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
La Cour des comptes propose de faire travailler plus les ...
La Cour des comptes propose de faire travailler plus les fonctionnaires
O. G.
Envoyer
La façade de la Cour des comptes à Paris, le 22 janvier 2013 - Thomas Samson AFP
ECONOMIES Les sages de la rue Cambon ont rendu un rapport proposant une série de mesures pour limiter le coût des fonctionnaires...
Limiter les primes, ne pas remplacer un départ à la retraite sur quatre, faire travailler...
Date: 2016-11-28 10:14:21
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : fonctionnaire droit de travailler en plus / nouvelle grille salaire fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration temps partiel fonction publique
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : logement de service fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / logement de fonction gardien fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique territoriale
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Date: 2017-02-15 13:32:11
Site :
http://anfe.fr
Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...
Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.
« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...
Site :
http://www.lesenquetesducontribuable.fr
Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / haut fonctionnaire politique et argent / salaire haut fonctionnaire cour des comptes / salaire haut fonctionnaire francais
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Nouvelle notation des fonctionnaires ? Position des syndicats
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a annoncé jeudi que la notation individuelle des fonctionnaires allait disparaître à partir de 2007 dans les administrations "volontaires", et serait progressivement remplacé par "des entretiens individuels". Des "entretiens collectifs" d'évaluation devraient également avoir lieu, a précisé le ministère à l'AFP.
Cette mesure figurera...
Date: 2017-02-15 01:56:44
Site :
http://sundep.bretagne.free.fr
Thèmes liés : notation fonctionnaire jacob / syndicat fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / evaluation et notation des fonctionnaire
Accueil - Forum des jeunes
Accueil
Accueil
Nous sommes heureux de vous annoncer que la 14e édition du Colloque annuel du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise aura lieu le 11...
7 février 2017
Comment devient-on sous-ministre? Quels sont les parcours de carrière des plus hauts dirigeants de l'�?tat et comment les jeunes peuvent-ils...
7 février 2017
Devant le succès de la première édition, le Forum vous invite de nouveau au Défi Laser. Les règles sont simples : désactiver un maximum...
7 février 2017 créé par Forum des jeunes
Le 14 mars prochain, la Table jeunesse...
Site :
https://www.forumjeunes.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / forum fonction publique / cadre d emplois fonction publique / integrer la fonction publique / emplois fonction publique d'etat
Accueil - Forum des jeunes
Nous sommes heureux de vous annoncer que la 14e édition du Colloque annuel du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise aura lieu le 11...
7 février 2017
Comment devient-on sous-ministre? Quels sont les parcours de carrière des plus hauts dirigeants de l'�?tat et comment les jeunes peuvent-ils...
7 février 2017
Devant le succès de la première édition, le Forum vous invite de nouveau au Défi Laser. Les règles sont simples : désactiver un maximum...
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Le 14 mars prochain, la Table jeunesse du...
Site :
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Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / forum fonction publique / cadre d emplois fonction publique / integrer la fonction publique / emplois fonction publique d'etat
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Nous sommes heureux de vous annoncer que la 14e édition du Colloque annuel du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise aura lieu le 11...
7 février 2017
Comment devient-on sous-ministre? Quels sont les parcours de carrière des plus hauts dirigeants de l'�?tat et comment les jeunes peuvent-ils...
7 février 2017
Devant le succès de la première édition, le Forum vous invite de nouveau au Défi Laser. Les règles sont simples : désactiver un maximum...
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Site :
https://www.forumjeunes.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / forum fonction publique / cadre d emplois fonction publique / integrer la fonction publique / emplois fonction publique d'etat
Fin des fonctionnaires entrepreneurs
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Fin des fonctionnaires entrepreneurs ?
Les conditions à remplir par un fonctionnaire pour créer une entreprise (et en particulier pour devenir auto-entrepreneur) sont détaillées sur ce site.
C'est ici la réforme de l'accès des fonctionnaires au statut d'auto-entrepreneur qui est étudiée.
Déclarations du ministre...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire createur d'entreprise / fonctionnaire createur d entreprise
Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...
Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.
© Édouard Jacquinet
Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire dom
Tendances de l’emploi dans la fonction publique fédérale
Résumé
Bien que ses effectifs soient en hausse depuis ces derniers temps, la fonction publique fédérale était plus modeste en 2006 qu'elle ne l'était onze ans plus tôt, mais sa composition s'adapte à notre époque.
Même s'ils sont moins nombreux, les fonctionnaires fédéraux occupent des emplois plus souvent axés sur le savoir qu'il y a onze ans. De plus, on compte proportionnellement...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique federal / emplois fonction publique federale
Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la ...
Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 04464 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 20/01/1994 - page 98
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:51:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Prime spécifique d'installation - SNES Réunion
Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.
Version consolidée au 16 février 2007
Article 1
Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'État et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à...
Date: 2017-02-15 18:09:52
Site :
http://www.reunion.snes.edu
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / prime specifique installation fonctionnaire
Pension: Les fonctionnaires ne pourront plus épargner ...
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Steven Vandeput © Belga
Dorénavant, une cotisation sera demandée aux premiers s'ils souhaitent que leurs années d'étude soient prises en compte dans le calcul de leur pension de retraite, a-t-on indiqué au cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine. Auparavant, cette bonification était gratuite.
Le ministre demandera au Comité national des pensions de se prononcer sur...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonctionnaire
Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de ...
Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité
13e législature
Question écrite n° 12413 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 490
M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des...
Date: 2016-10-21 11:22:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Grilles indiciaires A, B et C : les dernières propositions ...
Grilles indiciaires A, B et C : les dernières propositions du Gouvernement
Publié le 18/06/2015 à 01H10
Par Denis GREGOIRE d'après UFFA CFDT
Les fichiers en téléchargement concernent les documents préparatoires sur les grilles indiciaires pour les catégories A, B et C et donnent...
Site :
https://finances.cfdt.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / fonction publique categorie a b c / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Mayotte : Publication du décret d'indexation au Journal ...
Accueil > Toutes les îles > Mayotte
Mayotte : Publication du décret d'indexation au Journal officiel
Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a signé vendredi 18 octobre le décret relatif à l'indexation des fonctionnaires et qui vient d'être publié au Journal officiel (JO) de la République.
La majoration de traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique...
Site :
http://www.indian-ocean-times.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / traitement indiciaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / augmentation de salaire dans la fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de grave maladie d'un agent contractuel de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique contractuel / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition
FONCTION PUBLIQUE: LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI ...
FONCTION PUBLIQUE: LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI POUR L'INSTAURATION D'UN CODE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS PUBLICS
Le Conseil des ministres du mercredi 19 septembre qui s'est tenu au Palais présidentiel, a adopté un projet de loi portant code de déontologie des agents publics. Selon le porte-parole du Gouvernement, Bruno...
Site :
gouv.ci
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / agent administratif de la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / ministre de la fonction publique
Commision d'équivalence - Centre de Gestion Centre de Gestion
Commision d'équivalence
A) Demande d'équivalence auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane.
En application des dispositions du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, vous pouvez demander une équivalence de...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / decret d application fonction publique territoriale
La journée de solidarité : principes et évolutions - Le ...
Avant 2008, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, soit cette année le 20 mai 2013, mais depuis l'assouplissement de la loi, il peut s'agir de n'importe quel jour dans l'année.
Comment s'effectue la journée de la solidarité ?
La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :
d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un...
Site :
http://sante-securite.over-blog.com
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Travail dissimulé - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 13472 de M. Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1202
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur un aspect particulier de la...
Date: 2016-10-21 11:22:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : travail dissimule dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique code du travail / droit travail fonction publique / contrat de travail fonction publique
Unsa Finances et Industrie
Objet : projet d'abrogation de la loi mobilité des fonctionnaires Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat séance plénière du mardi 11 septembre 2012
La Fédération UNSA FINANCES, INDUSTRIE et SERVICES DU PREMIER MINISTRE se félicite de voir à l'ordre du jour du prochain conseil supérieur de la Fonction publique l'abrogation de la loi mobilité.
Un pas...
Site :
http://www.unsa-financesindustrie.org
Thèmes liés : abrogation loi mobilite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi mobilite fonction publique decret / loi mobilite professionnelle fonction publique / loi mobilite fonction publique
Salaires des fonctionnaires : une augmentation évoquée par ...
Un fonctionnaire mettrait ainsi davantage de temps pour atteindre le grade le mieux rémunéré.
La ministre de la...
Site :
http://www.vousnousils.fr
Thèmes liés : augmentation salaire fonctionnaire / ministre de la fonction publique / grille salariale fonction publique / augmentation des salaire de la fonction publique
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique territoriale reintegration
Vers une «gratification» minimale pour tous les stagiaires ...
Par Sylvain Mouillard --
29 mai 2013 à 16:36
Des membres du collectif «Génération Précaire», protestent contre le statut des stagiaires, le 17 décembre 2011 à Paris. Photo Fred Dufour. AFP
Un amendement socialiste à la loi Fioraso étend l'obligation de rémunérer les stagiaires de plus de deux mois à la fonction publique territoriale, hospitalière et aux associations.
Vers une...
Date: 2017-02-15 13:25:14
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2014 / gratification stagiaire fonction publique territoriale / conseil administration fonction publique hospitaliere
Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction ...
Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04948 de M. Alain Anziani (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 672
M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:31:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
14e législature
Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État - Sénat
Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État
12e législature
Question écrite n° 22846 de M. André Vantomme (Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1107
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de...
Date: 2016-10-21 11:14:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des ...
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la portée du 8° de l'article 1er du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. En particulier, l'article 6-2 nouveau fait l'objet d'interprétations divergentes. Il s'agit de savoir si la...
Date: 2016-10-21 11:14:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
HISTORIQUE DU S.A.F.P.T - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
le Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale (SAFPT) prend naissance lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 juin 1994, au cours de laquelle sont élaborés les statuts déposés en Mairie de Paris sous le n° 18701 et sont désignés les membres du premier Bureau Exécutif.
Si le S.A.F.P.T., créé en juin 1994 est de par cette...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique territoriale yonne / syndicat fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...
Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes
9e législature
Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976
M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 10:28:30
Site :
senat.fr
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Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...
Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes
9e législature
Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976
M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 10:28:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale
Lebranchu veut refondre la grille de rémunération des ...
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté mardi aux syndicats de nouvelles propositions dans le cadre d'une négociation engagée à l'été 2014.
Pour rendre les carrières plus attractives, alors que les salaires des agents sont gelés depuis 2010, le gouvernement entend revoir d'ici à 2020 toutes les grilles de rémunération (catégories A, B et C). Un chantier...
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Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-36
Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique
Titre abrégé
S.R., ch. P-36, art. 1.
�?galité de statut
Note marginale :Statut des hommes et des femmes
2 Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut et des droits et obligations égaux en vertu de...
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Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / regime de retraite de la fonction publique / pension fonction publique
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...
La mise en retraite d'office
C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...
Date: 2017-02-15 18:08:41
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire
Catégorie C : une nouvelle réforme en préparation pour ...
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Catégorie C : une nouvelle réforme en préparation pour 2017
Après l'échec des négociations relatives aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, le gouvernement a décidé de passer outre l'avis des syndicats contestataires et d'appliquer les mesures qu'il avait proposées dans un projet de protocole d'accord.
La ministre en charge de la...
Date: 2017-02-16 00:41:01
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Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / decret reforme categorie c fonction publique / fonction publique reforme categorie c / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / reforme fonctionnaire categorie c
Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection ...
« Yves Charpak ouvre un blog sur Mediapart : les produits du corps humain | Accueil | Le secteur public cotise peu à l'assurance chômage pour ses salariés de droit privé ? »
22 septembre 2014
Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection des hauts fonctionnaires en toute transparence sur leurs compétences pour chaque poste à occuper...
Ha, Ha, Ha... C'est une blague...
Site :
http://yvescharpak.typepad.com
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique