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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique territoriale
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Fonctionnaire: comment et pourquoi demander l'imputabilité au
Il appartient au fonctionnaire victime d'un accident de service, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie contractée dans l'exercice des fonctions de remplir une déclaration auprès de son employeur en alléguant l'imputabilité au service et de produire tout élément susceptible d'établir avec précision la matérialité des faits (toutes précisions utiles sur le lieu, le temps de l'accident, les circonstances de l'accident, la partie du corps atteint, des témoignages...), et en...
Date: 2012-07-21 09:47:19
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(publications)
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique
Licenciement des fonctionnaires : Quand Eric Woerth désinforme ...
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
Ces derniers jours, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a développé à
plusieurs reprises dans les médias l’idée selon laquelle les dispositions prévues pour les fonctionnaires de l’Etat dans le projet de décret de réorientation professionnelle n’auraient rien de
novateur puisque déjà en vigueur dans la Fonction publique territoriale. Eric Woerth estime même que le mécanisme de...
Date: 2010-02-11 18:27:00
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Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
retraites : fonctionnaires et calcul de services (06 09 2010) : conseils ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en compte d'un service inférieur à six mois dans le calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. L'article 46 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 fixe les modalités de calcul de l'indemnité qui doit être versée par l'employeur territorial à l'agent non titulaire en cas de licenciement. Il précise...
Date: 2010-09-05 23:41:32
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conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Titularisation dans la fonction publique hospitalière - Droit du travail ...
Bonjour,
je suis aide-soignante et j’ai signé un CDI en janvier 2008, néanmoins ma hiérarchie m’a précisé que je ne pourrai pas etre titularisée compte tenu de mon âge et qu’il fallait au moins 15 ans de cotisation dans la fonction publique.Sachant que j’ai travaillé 18 mois en CES et 14 mois en CDD également dans la fonction publique avant de signer mon CDI, pouvez-vous me dire si la réponse de ma hiérarchie est légale.
Merci.
« Les agents non titulaires qui occupent un...
Date: 2008-07-17 22:04:28
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense. Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé. La demande de congé Le congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-02 08:00:00
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DROIT DU TRAVAIL - CHRONIQUE D'UN JURISTE
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : précarité et titularisation - Droit du ...
Bonjour,
Je suis en CDD, temps plein, depuis 4 ans dans la fonction publique hospitalière et à l’occasion d’un concours pour devenir titulaire, concours que je n’ai pas eu, j’ai reçu en recommandé un lettre m’annoncant que je ne serais pas renouvellé et que mon contrat prendrait fin a la rentrée si je n’avais pas le concours.
Ai-je le droit aux indémnités de précarité ?
Y a t-il un recours juridique sur le fait que ca fait 4 ans que je suis dans le service et que j’ai...
Date: 2008-08-04 15:12:40
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat
Tabagisme passif et maladie professionnelle
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Actualités > Fonction publique > Tabagisme passif et maladie professionnelle
Le 30 novembre 2012
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’État rappelle que si l’agent victime d’une maladie ne parvient pas à établir un lien direct et essentiel entre ses conditions de travail et son affection, au sens de l’article 461-1 du code de la sécurité sociale, pour faire reconnaître son état de santé comme maladie professionnelle, il demeure recevable...
Date: 2012-11-29 23:00:00
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Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
delphine.krust - Tabagisme passif et maladie professionnelle
cdisation (14) collectivité territoriale (35) conseil constitutionnel (10) conseil d'etat (43) contentieux (45) ddroit électoral (6) fonction publique (42) gestion publique (9) inéligibilité (14) marché public (8) parlement (8) prestation juridique (6) procédure (14) proposition de loi (5) qpc (6) renouvellement de contrat (14) référé précontractuel (6) référé suspension (6) tribunes (7) électoral (11)
avril 2013
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'État rappelle que...
Date: 2012-03-16 15:45:39
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Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-03 10:09:56
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Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
SUD Éducation -Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?
Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?
À propos des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’éducation
C-H-S-C-T. Dans l’Éducation nationale, ces cinq lettres restent mystérieuses pour de trop nombreux collègues. Et pour cause… la mise en place des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une « nouveauté » depuis 2011.
30 années de retard…
En 1982 pourtant, les lois Auroux donnent aux commissions d’hygiène et...
Date: 2013-02-05 17:15:00
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SUD Éducation
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