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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique territoriale
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CONGÉS. - Le blog de Jérémy STORM
Vu que les vacances nous assaillent de toutes parts, août se décline comme le mois propice pour ouvrir la parenthèse
congés dans la Fonction Publique Territoriale…
Si je me base sur un travail à temps plein de 39 heures semaine en théorie, (39 heures effectives ! Cela reste
à prouver.) – temps plein effectué par Jean-Eudes, Princesse K.K., Ze Gros Chef, Sandrine, Jessica, La Blonde, Animaux Morts, Melle Gudu, Raffaella, Soraya et moi-même (Ça en fait du
monde !) –,...
Date: 2010-08-02 15:54:00
Site :
Le blog de Jérémy STORM
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique
Fonction publique hospitalière : prime et titularisation - Droit du ...
1) Concernant la titularisation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière, l’article 117 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Les agents non titulaires qui occupent un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps dans les établissements mentionnés à l’article 2 ont vocation à être titularisés sur leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés,...
Date: 2008-08-04 12:57:50
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
blandine.hericher-mazel - REMBOURSEMENT PARTIEL DES ...
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...
Date: 2012-04-25 05:56:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Conseil territorial du 30 décembre 2010 : ordre du jour - Le blog de ...
2 - approbation du tableau des effectifs du personnel territorial
3 - renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale
4 - dotations, contributions et subventions versées aux organismes publics et aux organismes et associations de droit privé pour l'année 2011.
5 - reconduction du dispositif d'aide financière aux déplacements des sportifs ou culturels intervenant dans le cadre associatif.
6 - attribution de gratifications, d'aides...
Date: 2010-12-30 08:00:00
Site :
Le blog de Benoit Chauvin, élu au Conseil Territo ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Retraite anticipée des personnes handicapées réforme 2010
La réforme des retraites de 2010 a élargi l’accès à ce dispositif aux personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au sens du Code du travail. L’article L5213-1 du code précise ainsi : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
La...
Date: 2012-03-29 14:46:07
Site :
Bilan retraite & Solutions retraite 2012
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique
Exposé des motifs du projet de loi mobilité, recrutement, et diverses ...
Cette mesure concrétise l’engagement présidentiel d’un « droit à la mobilité reconnu à chaque fonctionnaire » tel que l’administration ne puisse plus « s’opposer à la mobilité d’un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé. »
Article 5
Dans le cadre de la position de détachement, les avantages de carrière (avancement d’échelon et de grade) obtenus dans le corps d’accueil pourront être pris en compte au...
Date: 2008-02-17 00:00:43
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire et cumul d emploi / cadres d emploi fonction publique territoriale
Gratification des stages Le métier d'EJE - Passerelles EJE
Le sujet devenant assez vaste et ayant de multiples sources, nous avons décidé de créer ce dossier qui sera mis à jour quand l'actualité le rendra nécessaire pour regrouper l'ensemble des éléments plutôt que de continuer à éditer très régulièrement des brèves.
Référence des textes se rapportant aux gratifications des stages
Loi n° 2006-396 du 31.03.06 pour l’égalité des chances (art. 9)
Décret n° 2006-1093 du 29.08.06 sur la convention-type
Art. L 241-3 du Code de la...
Date: 2008-05-01 07:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Contrôle Médical - Médecin-Expert : Ne vous laissez pas faire !! - Le ...
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives au fonctionnement des commissions de réforme, des comités médicaux et aux droit des
agents placés en arrêt de maladie, en voici une synthèse :
- Pour la reconnaissance d'imputabilité d'une maladie ou d'un accident au...
Date: 2012-06-25 20:24:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / code du travail fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire
Les accidents de service . | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un
accident de service ou d’un accident de trajet. 1 Qu’est-ce qu’ un accident de service ? Selon le Conseil d’Etat, « tout accident survenu, lorsqu’un agent public est en mission, doit être regardé comme un accident de service, alors
même qu’il serait survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante,
sauf...
Date: 2013-02-13 15:14:46
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / conge de formation fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Décret relatif au développement professionnel continu des ...
Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l’application de l’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de...
Date: 2012-01-01 08:20:24
Site :
smkrp.org
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