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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique territoriale
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N° 4487 - Assemblée nationale
Toutefois ce statut avec ses garanties, confère aux agents du public par rapport aux travailleurs du secteur privé un énorme avantage.
En effet, une fois titulaire le fonctionnaire conserve son emploi jusqu’à l’âge de la retraite alors que, le travailleur du secteur privé doit faire la preuve de ses compétences tout au long de ses activités professionnelles et est soumis en permanence aux lois de la concurrence et du chômage.
Indéniablement, il y a dans notre pays, une...
Date: 2012-04-03 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
Marche public tourisme : [TERMINE] animation gouvernance ...
Source
Animation des acteurs locaux Assistance au management, à l'organisation Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Secteur
ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.Animation de la gouvernance touristique pour le Conseil Régional d'Auvergne.
Avis n°13-28134 publié le 14/02/2013
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Auvergne.
Correspondant : Mme POUPENEY Fabienne, Région Auvergne, boîte postale 60 Boîte postale 60
63402...
Date: 2013-02-14 08:00:00
Site :
Marches-espaces : marches publics et DSP du secte ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
1 MILLION d'agents NON TITULAIRES dans toute la FONCTION ...
Parmi eux plus de 22 000 personnels enseignants, et CPE, et 5700 vacataires. Les non-titulaires représentent 5 % de l’ensemble des personnels du 2nd degré, un quart d’entre eux sont en CDI.
Leurs conditions d’exercice et de rémunération, en remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants, en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader.
Les 55 000 personnes recrutées sur les CUI « contrats uniques d’insertion » ont des contrats de 2...
Date: 2010-12-08 08:59:55
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Cumul d'activité des fonctionnaires, publication du décret - Territorial
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements
industriels de l'Etat.
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l’Etat
Publics concernés : fonctionnaires,...
Date: 2011-02-02 11:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics - Le blog ...
Eric Woerth estime même que le mécanisme de licenciement existant dans la Fonction publique territoriale en cas de
suppression de poste serait bien plus défavorable que celui que le gouvernement entend développer dans la Fonction publique de l’Etat avec son projet de décret.
Cette affirmation ne résiste pas à l’examen des textes en vigueur.
La loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale compte en effet, en cas de
suppression de poste, de...
Date: 2010-02-12 10:51:00
Site :
Le blog CGT des agents territoriaux du conseil gé ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offres d emploi fonction publique d etat
La Mutualité Fonction Publique (MFP) rencontre la ministre Marylise ...
Accueil du site > Economie Sociale > Assurance, santé et prévoyance > Fédération Nationale de la Mutualité Française > Mutualité Fonction Publique > La Mutualité Fonction Publique (MFP) rencontre la ministre Marylise (...)
Ce mardi 3 juillet après-midi, une délégation de la Mutualité Fonction Publique conduite par
son président Alain Arnaud a été reçue par la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation
et de la Fonction publique, en amont de la Conférence...
Date: 2012-07-04 08:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Statut des fonctionnaires : genèse et actualité (à paraître) | ANICET ...
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L’idée d’un statut général des fonctionnaires ne va pas de soi. Pendant tout le XIXe siècle et jusqu’à la deuxième guerre mondiale, sous l’inspiration du Consulat et de l’Empire, c’est un principe hiérarchique qui a prévalu,...
Date: 2012-04-27 13:58:26
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense
Psychologue hospitalier : fin de CDD, congés annuels et précarité ...
Actuellement en CDD depuis 4 ans dans la fonction publique hospitaliere, j’ai un poste de psychologue a plein temps. On vient de m’annoncer que mon contrat ne serait pas renouvelé et je serais donc au chomage fin octobre.
L’hopital est il dans son droit ? Y a t’il un recours ?
On m’a dit que mes congés annuels non pris seraient indemnisables puisque je ne suis pas titulaire. Mais à quel taux et sur quelle base peut on me payer mes congés annuels ?
Merci par avance
1) Pour les...
Date: 2008-08-22 09:30:48
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 | SNPI
toute l’Actualité
3 juin 2013 | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF
29 mai 2013 | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?
29 mai 2013 | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux
27 mai 2013 | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)
27 mai 2013 | Mission Couty : pacte de défiance !
Décret n° 2011-82...
Date: 2011-01-20 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / code du travail fonction publique territoriale
Adoption de la proposition de loi visant à faciliter l'accompagnement ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-02-17 14:30:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale