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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Réparation de la Cour Européenne pour les fonctionnaires - Force ...
Article paru dans la Lettre des Syndicats en mai 2011
La cour de justice européenne oblige le report des congés annuels pour les agents de la fonction
publique en congé maladie
Jusqu’à présent, les agents de la fonction publique en congé maladie se voyaient privés du droit de reporter leurs congés annuels. Le report d’un congé annuel
n’était possible qu’exceptionnellement avec l’autorisation de l’administration.
Les employeurs publics autorisaient parfois un report pendant...
Date: 2011-06-16 18:14:00
Site :
Force Ouvrière de l' epsm Val de Lys - Artois
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
Agents de la fonction publique territoriale - Roland Courteau
Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les craintes suscitées, auprès de milliers d’agents de la fonction publique territoriale, par la réforme de l’accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne.
Considérant que le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d’accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne...
Date: 2011-01-13 10:33:21
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets ...
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets des 30 et 31 janvier 2012
Publié le 03 février 2012
Viennent d’être publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012 : - le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique - le décret du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Le Conseil commun de la fonction publique ainsi créé est un organisme consultatif et une instance de dialogue...
Date: 2012-02-03 14:21:45
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique territoriale
Pétition : le statut des fonctionnaires des OPH en danger
Auteur : FAFPT
L’ordonnance du 2 février 2007, confirmée par la loi n°2009-323 du 25 Mars 2009 (dite Molle) a décidé de transformer unilatéralement et sans concertation avec les personnels les Offices Publics d'HLM, établissements publics à caractère administratifs en Offices Publics de l'Habitat (OPH) régis par le droit privé. De ce fait les personnels sont dorénavant soumis au Code du Travail, alors que la grande majorité relevait jusqu'à présent du Statut de la Fonction...
Date: 2010-02-17 23:00:00
Site :
MesOpinions.com : Pétition en ligne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
La France pointée du doigt par l'Europe - Syndicat national SUD SDIS
2 068 h : En france, dans la fonction publique d’Etat et Territoriale une période de référence de 12 semaine est fixée, au cours de laquelle, la moyenne par 7 jours ne peut pas exéder 44 h. 47 X 44 est donc, en l’état de la règlementation actuelle et de la mise en demeure de l’Europe, le prochain temps de travail annuel maximum intégrant les heures supplémentaires, pour les SPP.
Pour en savoir plus :
Site FA SPP : Temps de travail SPP, L’Europe donne raison aux AUTONOMES !...
Date: 2012-12-13 16:21:15
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ...
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Communiqué CGT Fonction publique du 21 novembre 2008
Des avancées importantes sont obtenues, mais des problèmes demeurent
Après avoir pris le temps de la consultation, les organisations CGT de la Fonction publique (UGFF, Fédération des services publics, Fédération de la Santé) ont décidé d’approuver, le 2 juin 2008,
par leur signature le...
Date: 2008-11-26 10:57:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cgt fonction publique territoriale
Fonction publique béninoise: Voici les réformes nécessaires à la ...
Mieux, selon le Ministre du travail et de la fonction publique, 64 primes, au total, sont partagées aux 66.000 agents qui constituent la fonction publique hormis les militaires. Ce qui alourdit, selon ses dires, la masse salariale.
Que faire pour corriger le tir?
Aux dires du ministre Kora Zaki, d’ores et déjà, trois études sont élaborées par le gouvernement pour régler les différents problèmes qui entravent le souci d’accéder à une administration de développement que prône le...
Date: 2013-03-21 11:43:26
Site :
L'événement Précis
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Que faire avec une licence en droit ? - Réussir ma vie
le concours d'attaché territorial (fonction publique territoriale, cat. A) : accessible avec un bac+3. L'attaché choisit d'abord entre cinq grands domaines de l'administration (animation, sanitaire et social, informatique, urbanisme ou administration générale. Il rejoint une équipe qu'il peut parfois diriger et a un rôle administratif et de management un peu comme dans une entreprise mais pour un service public : il peut être secrétaire de mairie, chargé des ressources humaines, de la...
Date: 2013-02-04 08:00:00
Site :
Réussir sa vie : des pistes de réflexion pour con ...
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / droit de la fonction publique
Des CHSCT au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale
La détermination de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales aura été payante. En effet, lors du comité de suivi de
l’accord « Santé, sécurité au travail dans la Fonction Publique », le secrétaire d’Etat G. TRON a annoncé la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au
1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale comme déjà acté sur le versant Etat.
Ce nouveau droit acquis nous permet d’exiger dans le futur...
Date: 2011-02-01 17:55:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Publication d'un rapport parlementaire sur la discrimination dans la ...
Alain Tourret a présenté un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique jeudi lors d'une conférence de
presse. Le député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados a émis dix propositions conjointement à ce rapport, qu'il a remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres
de l'Economie et de la Fonction publique.
"C'est la distorsion du lien social qui s'établit à travers les discriminations", a martelé jeudi Alain Tourret...
Date: 2012-10-26 11:45:00
Site :
Site internet d'Eligi Formation et blog d'informa ...
Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique