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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Projet de texte sur l'indemnité de départ volontaire | Syndicat ...
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008
Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ]
instituant une indemnité de départ volontaire
Le volet gestion des ressources humaines de la révision générale des politiques publiques engagée en juillet 2007 prévoit un accompagnement financier de la mobilité des agents publics. Dans ce cadre, il est envisagé d’instituer une indemnité de départ volontaire au bénéfice des...
Date: 2008-02-19 12:26:39
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique
SUD Éducation -La visite médicale du travail pour les personnels de ...
Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction Publique d’État, le médecin de prévention (médecin du travail dans le privé) est chargé de :
S’assurer que le travail ne nuise pas à la santé des salarié-es et respecte leur intégrité physique et psychologique.
Proposer des solutions à l’employeur pour améliorer les conditions de travail (salles insonorisées, tableaux réglables en hauteur), supprimer les causes des maladies, accidents,...
Date: 2013-02-21 22:24:21
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : droit de la femme enceinte dans la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Adoption de la proposition de loi visant à faciliter l'accompagnement ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-02-17 14:30:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Question écrite sur le jour de carence des fonctionnaires - Virginie ...
Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences désastreuses de l’abrogation de la journée de carence dans la fonction publique instaurée par le gouvernement Fillon à l’automne 2011. Cette décision qui avait eu pour effet de faire reculer de 7 % l’absentéisme dans la fonction publique hospitalière était une mesure de justice et de convergence entre la fonction publique et les...
Date: 2013-05-07 19:16:51
Site :
Virginie DUBY-MULLER
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ...
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents. Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous informe sur ces différents congés maladie.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent les différents congés de maladie dans la fonction publique...
Date: 2012-03-17 09:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Contractuels : Objet du contrat et transformation en CDI « Drai Avocats
Catégories
Les contractuels recrutés pour un remplacement ou un besoin occasionnel ne peuvent pas voir leur contrat transformé en contrat à durée indéterminée.
Dans un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’État a précisé quels sont les agents non titulaires territoriaux qui peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée en application du I de l’article 15 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, qui dispose :
« I. – Lorsque l’agent, recruté sur un...
Date: 2012-01-26 13:25:52
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
pierre.bousquet - Fonction publique territoriale - rémunération ...
On rappelle tout d'abord que la règle dite du service fait figure à l'article 20 de la loi du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, auquel renvoie l'article 87 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération (...) » Toutefois, les modalités d'application de cette règle à la fonction publique territoriale diffèrent...
Date: 2012-11-05 15:58:49
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
N° 3582 - Assemblée nationale
L'avancement des personnels de la fonction publique territoriale est soumis à des règles de quotas qui, selon le ministère de la fonction publique, « constituent des mécanismes nécessaires de régulation du déroulement des carrières ». Elles détermineraient, en effet, « une règle du jeu homogène quant aux conditions d'avancement des agents appartenant à un même grade, d'un même statut de valeur nationale, mais relevant d'employeurs différents ». Elles participeraient...
Date: 2002-04-01 00:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Journal d'actualité statutaire décembre 2009 : Revue de presse ...
CONGE PARENTAL
Les ministres de l’Union européenne se sont mis d’accord le 30 novembre sur le projet de nouvelle directive concernant
le congé parental. Celui-ci prévoit que le congé sera d’au moins quatre mois pour chacun des parents et qu’un mois ne pourra pas être transféré à l’autre
parent. La directive devrait être adoptée dans les prochains mois.
FONCTION PUBLIQUE
Ce dossier présente les principales dispositions la loi n°2009-972 du 3 août 2009
visant à faciliter...
Date: 2009-12-16 19:22:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Décret du 18 décembre 2009 instaurant une indemnité de départ ...
Né à Tourcoing le 14 juillet 1947, Christian VANNESTE est marié. Il a un enfant.
Professeur de philosophie au LICP de Tourcoing. Il à été adjoint à la culture de sa ville, conseiller régional Nord Pas de Calais, vice président de la communauté urbaine de Lille et député de la 10 éme circonscription du Nord pendant 3 mandats.. Profondément attaché à sa région, à la Vallée de La Lys et aux 6 villes de sa circonscription (Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain,...
Date: 2009-12-18 08:00:00
Site :
Christian Vanneste
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire