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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Prévention des riques psychosociaux dans la fonction publique : le ...
FO signe son désaccord sur le texte proposé par la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique (MREDFP)
Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique (MREDFP), Madame Lebranchu, souhaite qu’un accord soit signé dans la fonction publique, (Etat, Territoriale et Hospitalière) sur la prévention des risques psychosociaux. Nous en sommes très loin.
Les fédérations FO des fonctionnaires ont...
Date: 2013-05-27 03:00:23
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / droit et obligation des fonctionnaire
Actualités RH dans la fonction publique - Les experts RH by GERESO
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a précisé le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions ont été fixées, pour l’État, par un décret d’application paru en 2007.
Pour la fonction publique territoriale : le décret date du 8 novembre 2011 (décret n°2011- 1474) . Les agents concernés par ce dispositif sont les...
Date: 2012-05-15 13:11:16
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / pension d invalidite des fonctionnaire
Fonction publique : un Conseil commun en rodage - Lagazette.fr
La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique qui s’est tenue jeudi 25 octobre à Bercy s’est soldée par le retrait de deux textes et l’ajournement de la présentation du Rapport sur l’état de la fonction publique.
La troisième réunion du Conseil commun de la fonction publique, la première avec l’actuel gouvernement, n’a pas tenu son ordre du jour. Le dernier sujet, le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, mine d’informations et fruit d’un...
Date: 2012-10-26 16:24:34
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale
Épreuves à surmonter pour réussir le concours de l'Ecole Nationale ...
Le concours professionnel du cycle B comprend une dissertation, une épreuve sur un sujet de droit public ou d’économie politique, une épreuve sur une matière de section et un entretien avec le jury.
Pour les détails des épreuves, la culture générale porte sur les libertés publiques en Afrique et dans le monde, géopolitique de l’énergie, mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits, la sécurité alimentaire dans le monde, la mondialisation, secteur...
Date: 2013-05-28 12:12:48
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Groupe Etudiant Sénégalais
Thèmes liés : droit de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
Rendez-vous au Salon de l'emploi public | Portail du Gouvernement
En 2011, 19,5 % de la population active française travaillait dans la fonction publique (1) ; celle-ci conserve un pouvoir attractif qui ne se dément pas, en particulier chez les jeunes. Cette année, le 10e Salon de l'emploi public ouvre ses portes pendant deux jours, les 4 et 5 avril à la porte de Versailles à Paris.
Ce salon s'adresse à tous, demandeurs d'emploi, jeunes, diplômés ou non, salariés du privé. Mais il attire aussi les fonctionnaires en recherche de mobilité puisque...
Date: 2013-03-25 09:24:09
Site :
Portail du Gouvernement
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours paramedical et social fonction publique / emploi fonction publique sans concours
Le CSFPT souhaite un dispositif de titularisation des contractuels ...
Dans un rapport, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) émet plusieurs propositions pour faire reculer la précarité des agents non titulaires. Un texte destiné à servir le projet de loi sur les contractuels. 220 000 non-titulaires de la territoriale occupent des emplois permanents.
Mettre en place un dispositif “pérenne” de titularisation des agents non titulaires qui occupent des emplois permanents, limiter le recrutement aux emplois aidés et aux temps...
Date: 2011-03-17 11:35:57
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique / bourse de l emploi fonctionnaire
Titularisation CDD fonction publique - Droit du travail et réponses ...
ma fille travaille depuis décembre 2007 pour une municipalité, dans les écoles .elle est sous contrat de trois mois renouvelable depuis son embauche, combien de temps ,peut elle rester sous contat,a quel momment sont ils obligés de la stagiairiser
Réponse de 123juris :
1) Un candidat ayant réussi un concours de la fonction publique territoriale peut être nommé comme fonctionnaire stagiaire. C’est à l’issue de ce stage que l’agent peut être titularisé.
2) Pour les agents non...
Date: 2008-07-01 07:42:42
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Jour de carence : les syndicats de fonctionnaires rétablissent un ...
Jour de carence : les syndicats de fonctionnaires rétablissent un privilège
Marylise Lebranchu a cédé face à la pression des syndicats de la fonction publique. Le jour de carence dans la fonction publique, en cas d’arrêt maladie, va être supprimé.
Une nouvelle fois, l’annulation des rares mesures positives du gouvernement précédent est sacrifiée. Votée pour tenter de juguler le fléau de l’absentéisme dans la fonction publique, cette mesure commençait déjà à porter ses...
Date: 2013-02-22 11:59:58
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique d etat
delphine.krust - Décharge de fonction et allocation d'assurance ...
Si tout agent ayant perdu involontairement son emploi dans fonction publique bénéficie, de plein droit, du versement de l'allocation pour perte d'emploi du code du travail, la situation d'un « déchargé de fonctions » s'avérait plus délicate à déterminer dans la mesure où il bénéficie de garanties et protections législatives destinées à le protéger, en contre partie du caractère encore politique de sa nomination et de son maintien en fonction. Outre l'encadrement strict des...
Date: 2013-03-21 12:02:18
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique
andre.icard - Le fonctionnaire en disponibilité d'office, apte et non ...
OUI: dans une réponse en date du 10 juillet 2000, le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, se fondant sur la jurisprudence du Conseil d'Etat du 10 juin 1992, Bureau d'aide sociale de Paris c/ Mlle H, requête n° 108610, a estimé que « le fonctionnaire apte et non reclassé est considéré comme « involontairement privé d'emploi » . Il peut percevoir l'allocation pour perte d'emploi, s'il en remplit par ailleurs les autres conditions ». De...
Date: 2010-09-29 18:22:54
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(publications)
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du tarn / mise en disponibilite d un fonctionnaire / code du travail fonction publique territoriale