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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Réforme du statut de la fonction publique et réduction du nombre de ...
La modernisation de la fonction publique devait être l’un des grands chantiers du quinquennat. Les annonces sont nombreuses et ambitieuses et les effectifs cumulés des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) doivent, pour la première fois, commencer à baisser en 2009.
Ces nombreuses annonces : pécule de départ, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression des corps, suppression du classement de sortie de l’ENA,...
Date: 2009-01-06 13:16:33
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire
Projet de Loi sur le Statut de Fonctionnaire Territorial - Le blog de ...
ATTENTION DANGER : La fin du statut de la fonction publique territoriale ?
Le député DIEFENBACHER fait parti des 87 signataires ! Et vous Monsieur DIONIS qu'en pensez vous ?
Le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposé par 87 députés issus de l'UMP du Nouveau centre et du MPF (villiériste).
Intitulé « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », ce projet, jusqu'alors passé inaperçu, propose pour tous les...
Date: 2009-06-16 14:53:00
Site :
Le blog de territoriaux agen
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique | CFDT ...
A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l’exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ».
Cette formule est reprise à l’article 10 de la loi n°83-634, modifiée, du...
Date: 2010-09-17 05:29:14
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
L'intégration de personnels des ex-satellites dans la fonction ...
Une Loi du Pays de décembre 2011 autorisant l’intégration dans la fonction publique territoriale des employés issus des satellites du Pays a été déclarée illégale par le Conseil d’Etat. Une jolie victoire pour le Syndicat de la fonction publique, un revers de taille pour le ministre Pierre Frébault. La loi du 1er décembre 2011 adoptée par les élus de l’assemblée de Polynésie française devait permettre «aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les...
Date: 2013-03-12 03:12:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / droit du travail fonction publique territoriale
RH - Accidents de Service / Travail / Trajet - Territorial
La jurisprudence française a fixé que 3 éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service :
- le lieu de d'accident,
(arrêts CE Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).
L'accident de service provoque au cours du travail, d'une mission (syndicat, formation etc.) ou du trajet, une lésion sur le corps humain ; pour être reconnu comme tel, il doit avoir eu lieu au
temps et au lieu du service au moment où l'agent exerçait une activité de...
Date: 2008-12-15 09:52:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / accident du travail fonction publique
L'obligation de recrutement des travailleurs handicapés dans la ...
Depuis le 1er janvier 2006, le non respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution annuelle au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent l’obligation d’emploi de travailleur handicapés sont : - articles L5212-1 et suivants du code du travail - article 27 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière - Loi 2005-102 du 11...
Date: 2012-05-21 05:47:33
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / emploi travailleur handicape fonction publique
Fonction publique territoriale : l'été de tous les dangers ! - Le blog de ...
L’imagination ne manque dans la « sphère Sarkozyste » quant au devenir des collectivités
locales et de la Fonction publique territoriale. Tout est permis pour affaiblir les collectivités locales dans leur capacité de pouvoir répondre aux besoins en matière de service public des
populations et de détricoter le statut de la Fonction publique territoriale, élément essentiel dans la mise en œuvre de leurs missions.
Qu’il s’agisse du rapport Balladur, de la suppression de la taxe...
Date: 2009-06-17 05:18:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Taux de travailleurs handicapés - Roland Courteau
Le FIPHFP est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Le comité national, organe délibérant de l’établissement public administratif, comporte vingt membres représentant les employeurs publics, les...
Date: 2011-04-22 14:43:51
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Spécial bilan de compétences pour la Fonction ... - Coach and Co
dans la fonction publique,
- dans la fonction publique hospitalière, de 2 ans de services, consécutifs ou non, dans la fonction publique.
L’agent peut bénéficier, à sa demande, d’un bilan de compétences 2 fois au cours de sa carrière. Le second bilan ne peut être demandé qu’au moins 5 ans après le précédent. Il peut aussi bénéficier de bilans de compétences sur proposition de son administration.
Démarche
L’agent doit formuler une demande écrite de congé auprès de son...
Date: 2013-01-19 13:41:09
Site :
Coach and Co
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
13ème législature - QE 68890 question de M. Vallini ... - Territorial
Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat Ministère attributaire > Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique > fonctionnaires et agents publics Tête d'analyse > catégorie B Analyse > accès. dispositif Pacte. propositions
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 457
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition...
Date: 2010-06-16 11:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : profil de poste dans la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale