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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Pour une titularisation générale des précaires dans la fonction ...
Pour une titularisation générale des précaires dans les trois fonctions publiques :
l'exemple des territoriaux du 93
(article issu du blog des communistes libertaires de la CGT : voir ici)
Un protocole d'accord entre le gouvernement Fillon et six organisations syndicales (CGT,
CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FO), signé le 31 mars dernier, concerne le « Projet de loi gouvernemental portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois
versants de la fonction...
Date: 2011-09-11 16:16:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : droit de la fonction publique / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Sujets des épreuves orales session 2011 | Site des Elèves ...
La GPEC dans la fonction publique territoriale
- L’action des collectivités territoriales en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle
- Elu local: un métier ?
- Les relations entre l’exécutif et l’assemblée délibérante dans les communes et les établissements public de coopération intercommunale
- Les pouvoirs de police du maire
- Les collectivités territoriales et le développement économique
- Les collectivités territoriales sont-elles encore...
Date: 2012-12-27 18:47:36
Site :
Site des Elèves Administrateurs Territoriaux
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / concours fonction publique mairie de paris / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique : Droit à la communication du dossier médical en ...
Un agent public, ou fonctionnaire peut-il demander la communication de son dossier médical ?
OUI, la CADA ( commission d’accès aux documents administratifs) se prononce sur le caractère communicable à un fonctionnaire de son dossier détenu par le comité médical, comportant un rapport du médecin du travail et de sa hiérarchie ainsi que la lettre de saisine de l’employeur mentionnant les questions sur lesquelles le comité devra donner un avis. Avant l’avis du comité médical...
Date: 2013-03-24 17:09:38
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Statut des fonctionnaires : genèse et actualité (à paraître) | ANICET ...
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L’idée d’un statut général des fonctionnaires ne va pas de soi. Pendant tout le XIXe siècle et jusqu’à la deuxième guerre mondiale, sous l’inspiration du Consulat et de l’Empire, c’est un principe hiérarchique qui a prévalu,...
Date: 2012-04-27 13:58:26
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense
Réforme des retraites : quels effets sur la FPT - UNSA - SD64
Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera
progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41 ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du privé, 10,55 %, sur dix
ans. Dans son document...
Date: 2010-06-23 18:03:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / calcul des pension fonctionnaire
L'État employeur garde la main sur ses futurs CHSCT - UNION ...
Les CHSCT se mettront en place dans la fonction publique d'État en octobre 2011, et seulement en 2014 dans la fonction publique territoriale, avec une marge de manœuvre plus réduite pour les
représentants des salariés que dans les CHSCT du secteur privé. En particulier sur les conditions du recours à des cabinets d’expertises pour établir des rapports. Un droit dont les
représentants des salariés peuvent se saisir en cas de projets importants ou de « dangers graves et imminents »....
Date: 2011-04-03 18:34:00
Site :
UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
RETRAITE des Fonctionnaires : Tordre le cou aux idées reçues ...
4/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées
Elle demande que réparation soit ouverte par un départ anticipé en retraite, départ rendu réellement
possible par l’instauration d’une bonification d'un trimestre par année de travail en situation de
pénibilité (un trimestre de durée d’assurance dans le privé, de durée de cotisation dans le public).
La réparation est rendue nécessaire par la durée d'espérance de vie plus courte des salariés
travaillant dans des...
Date: 2010-05-18 10:10:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Réforme de la Fonction publique - iFRAP
la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui soumet au code du travail quelque 45 000 agents d’un nouveau service public administratif, issu des Assédic et de l’ANPE.
L’article 5 bis a été introduit en 1991 dans le statut des fonctionnaires sous la contrainte du droit européen, parce qu’il n’était plus possible à la France d’interdire, de façon générale, l’accès des étrangers communautaires à sa fonction...
Date: 2010-06-14 14:38:35
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale
Licenciement des fonctionnaires : Quand Eric Woerth désinforme ...
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
Ces derniers jours, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a développé à
plusieurs reprises dans les médias l’idée selon laquelle les dispositions prévues pour les fonctionnaires de l’Etat dans le projet de décret de réorientation professionnelle n’auraient rien de
novateur puisque déjà en vigueur dans la Fonction publique territoriale. Eric Woerth estime même que le mécanisme de...
Date: 2010-02-11 18:27:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
Le premier gros dossier que traitera le Sénat ! - Politique ...
Accueil > Politique > Politique > Le premier gros dossier que traitera le Sénat !
Projet de loi contre la précarité dans les fonctions publiques (1ère partie)
Le premier gros dossier que traitera le Sénat !
Le gouvernement vient de déposer un projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à...
Date: 2011-09-28 22:30:00
Site :
Témoignages
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / integrer la fonction publique