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Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l’on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [2], l’application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent réservé aux fonctionnaires de l’Etat et mis légalement à la disposition des préfets dans...
Date: 2010-09-23 15:51:46
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat
L'économie sociale et solidaire n'existe pas - La Vie des idées
« Jusqu’à présent les hommes se sont toujours fait des idées fausses sur eux-mêmes, sur ce qu’ils sont ou devraient être. Ils ont organisé leurs rapports en fonction des représentations qu’ils se faisaient de Dieu, de l’homme normal, etc. Ces produits de leur cerveau ont grandi jusqu’à les dominer de toute leur hauteur. Créateurs, ils se sont inclinés devant leurs propres créations. Libérons-les donc des chimères, des idées, des dogmes, des êtres imaginaires sous le...
Date: 2008-02-11 12:17:46
Site :
La vie des idées
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / droit du travail fonction publique
La rupture conventionnelle est-elle applicable aux agents
Dans un arrêt Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 14 juin 2004, 250695, publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé, à propos des agents contractuels de la fonction publique territoriale, que : « les dispositions de l'article 46 du décret du 15 février 1988 (relatives aux indemnités de licenciement) présentent un caractère d'ordre public ; que, par suite, une collectivité territoriale ou un établissement public en dépendant ne saurait légalement...
Date: 2013-02-03 10:03:34
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat
Contrôle Médical - Médecin-Expert : Ne vous laissez pas faire !! - Le ...
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives au fonctionnement des commissions de réforme, des comités médicaux et aux droit des
agents placés en arrêt de maladie, en voici une synthèse :
- Pour la reconnaissance d'imputabilité d'une maladie ou d'un accident au...
Date: 2012-06-25 20:24:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / code du travail fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire
Réforme des CHS - Syndicat national SUD SDIS
La réforme des CHS dans la fonction publique territoriale doit les faire évoluer en CHSCT distinct du CTP dès lors que les collectivités territoriales ou établissements publics ont au moins 50 agents . Cette réforme est issue de la loi 2010-751 sur la rénovation du dialogue social (Voir notre article).
Mais, où en sommes nous de cette réforme ?
La situation des trois fonctions publiques était différente en matière de CHSCT. Seule la fonction publique hospitalière possédait déjà...
Date: 2011-04-05 11:50:23
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Cesu fonction publique : Modalités et formulaire – demande dossier
Cesu fonction publique : Modalités et formulaire – demande dossier
Cesu fonction publique 0-3 ans et 3-6 ans : Qu’est ce que le CESU de la fonction publique? Une aide financière en chèque emploi service universel (Cesu) a été crée pour la garde d’enfants (jusqu’à 6 ans) des agents de l’état. Vous pouvez effectuer la simulation en ligne mas aussi une demande de formulaire en ligne sur http://www.cesu-fonctionpublique.fr
A noter que “le montant annuel de la participation de...
Date: 2009-10-01 11:36:45
Site :
: Actualité des nouvelles technologies
Thèmes liés : cesu et fonction publique / droit de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Fonction publique et handicap - Syndicat National des Ecoles ...
Syndicat National des Ecoles Publiques, affilié à la Fédération Autonome de l'Education nationale (FAEN)-
13 Avenue de Taillebourg-
A plusieurs reprises déjà nous avons dénoncé l'attitude de la fonction publique vis à vis du recrutement des travailleurs handicapés. En effet, alors que les administrations sont soumises au principe légal de 6 % de personnels handicapés dans leurs effectifs, on est actuellement loin du compte. Selon les chiffres du Secrétaire d'Etat chargé de la...
Date: 2009-05-04 10:28:00
Site :
Syndicat National des Ecoles Publiques : L'actual ...
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique hospitaliere
Réforme du statut des agents de catégorie B - UNSA RIOM et RIOM ...
Fonction publique - 16/04/2009 Fonction publique territoriale - Réforme du statut
des agents de catégorie B
Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques
indemnitaires dans la fonction publique, visent à redéfinir les grilles de rémunération applicables à l'ensemble des agents de la catégorie B des trois fonctions publiques.
Les objectifs de...
Date: 2009-04-22 10:34:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale
Prime moyenne de 740 euros attribuée aux fonctionnaires
Eric Woerth et André Santini ont présenté le 12 novembre le premier bilan estimatif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat appliquée aux trois fonctions publiques en 2008.
Ce dispositif, de nature indemnitaire, est applicable aux trois fonctions publiques, et concerne tous les fonctionnaires titulaires civils ainsi que les magistrats et les militaires détenant un grade dont l’indice est inférieur ou égal à la HEB. Le dispositif s’applique également aux agents recrutés...
Date: 2008-11-13 18:45:26
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Dernières astuces
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / recrutement fonction publique d etat
La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique ...
Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ses vœux à la presse, la prochaine réécriture du statut, à l’occasion des 30 ans de la loi Le Pors du 13 juillet 1983. Pas hostiles à un statut...
Date: 2013-01-31 17:39:02
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / ministere fonction publique et reforme etat