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Articles sélectionnés pour le thème : decret fonction publique territorial
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Catégorie B : deux décrets amorcent la réforme - Syndicat CFTC du ...
Deux décrets importants relatifs à la réforme de la catégorie B sont ainsi parus au journal officiel du 26 mars 2010 et viennent mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale.
Ces décrets ne sont pas d’application immédiate.
Le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (décret cadre)
Ce décret uniformise, pour les...
Date: 2010-04-01 06:52:57
Site :
Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (5 ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets ...
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets des 30 et 31 janvier 2012
Publié le 03 février 2012
Viennent d’être publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012 : - le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique - le décret du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Le Conseil commun de la fonction publique ainsi créé est un organisme consultatif et une instance de dialogue...
Date: 2012-02-03 14:21:45
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale et CHSCT - Chsct.com
Des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu’un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d’hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou établissements d’au moins 200 agents dans les services comportant des risques professionnels spécifiques).
Le 6 février 2012
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985...
Date: 2012-02-06 11:18:20
Site :
CHSCT.COM, le site d'information des élus et repr ...
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Compte épargne temps | Réponse publiée au JO 09/06/2009 ...
Les titulaires d'un compte épargne temps dans la fonction publique d'État
bénéficient ainsi de nouvelles dispositions (option d'indemnisation de la moitié des jours épargnés au 31 décembre 2007 et revalorisation des grilles indiciaires), alors que les comptes épargne
temps des agents de la fonction publique territoriale sont toujours réglementés par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Il souhaite donc savoir
si de nouveaux textes pour la fonction publique territoriale sont en...
Date: 2009-06-25 06:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / decret fonction publique territorial
Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post ...
Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante (Lien Legifrance, JO 02/05/2013)
Le décret prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique de l'Etat ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient, au vu d'une attestation d'exposition, d'examens médicaux...
Date: 2013-05-06 09:45:03
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / poste fonction publique territoriale
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire, dans la fonction publique territoriale, pour : 1. Les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, à la suite d'une démission régulièrement acceptée, en application de l'article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 2. Les agents non titulaires de droit public, recrutés pour une durée indéterminée, qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article...
Date: 2010-01-06 23:17:07
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Elections professionnelles de la fonction publique du 20 octobre 2011
Suivant la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010, ces élections étaient, pour la première fois, communes à deux fonctions publiques : la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière. Les prochaines élections concerneront, en outre, la fonction publique territoriale. Tous les agents publics étaient invités à participer aux élections d'octobre 2011 et pas seulement les agents titulaires. Ce sont, ainsi, environ 1 900 000 agents de l'Etat et 955 981...
Date: 2011-10-20 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / ministere fonction publique et reforme etat / decret fonction publique territorial
La rupture conventionnelle est-elle applicable aux agents
Dans un arrêt Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 14 juin 2004, 250695, publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé, à propos des agents contractuels de la fonction publique territoriale, que : « les dispositions de l'article 46 du décret du 15 février 1988 (relatives aux indemnités de licenciement) présentent un caractère d'ordre public ; que, par suite, une collectivité territoriale ou un établissement public en dépendant ne saurait légalement...
Date: 2013-02-03 10:03:34
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat
L'astreinte
Personnes concernées par l'astreinte
Tous les employés de la fonction publique ne sont pas soumis à des périodes d'astreinte. Les salariés et les fonctions concernées par ce type de garde dépendent de chaque branche:
dans la fonction publique d'Etat, le comité technique ministériel de chaque département détermine les conditions d'astreinte.
dans la fonction publique territoriale, chaque collectivité s'occupe des conditions d'astreinte après avoir consulté le comité...
Date: 2012-05-25 15:46:16
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / salaire dans la fonction publique / fonction publique d etat
Nouvelles conséquences de l'inégalité de traitement dans la ...
Grèves dans la fonction publique territoriale
Nouvelles conséquences de l’inégalité de traitement dans la fonction publique
mardi 7 mai 2013, par Manuel Marchal
Quand un gouvernement a refusé d’appliquer l’unité de traitement de la fonction publique et a décidé d’étendre à tous les fonctionnaires le versement du supplément colonial, il a créé les conditions de tensions. La grève aujourd’hui au Conseil général et l’appel à la grève le 16 mai par la CGTR Fonction...
Date: 2013-05-06 22:30:00
Site :
Témoignages
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / integrer la fonction publique