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Articles sélectionnés pour le thème : decret fonction publique territorial
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Le traitement minimum relevé à 1 430,76 euros – Acteurs publics ...
La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, a présenté le 9 janvier en Conseil des ministres un décret relevant le traitement minimum des agents de la fonction publique. Une hausse qui découle de l’augmentation du Smic au 1er janvier.
Les fonctionnaires travaillant à temps plein ne peuvent en théorie pas gagner moins de 1 430,76 euros brut par mois. C’est le sens du décret présenté le 9 janvier par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, décret...
Date: 2013-01-09 13:39:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : indice brut 244 de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Publication au journal officiel du 6 juillet 2012 du décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Publication au journal officiel du 6 juillet 2012 du décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction...
Date: 2012-07-06 12:55:39
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fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Agent non titulaire : Fin de contrat - CFDT Interco asnières-sur-seine
Comment prend fin le contrat d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale ?
Le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale peut prendre fin de trois façons différentes :
la première à l'initiative de l'agent : il s'agit de la démission ;
les deux autres à l'initiative de l'employeur : le non-renouvellement de contrat ou le licenciement.
1- La fin du contrat à la demande de l'agent : la démission
L'agent non titulaire...
Date: 2009-03-25 18:31:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Publication au journal officiel du 12 janvier 2012 du décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Publication au journal officiel du 12 janvier 2012 du décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la...
Date: 2012-01-12 08:52:17
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fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Question N° : 88847 | fonction publique territoriale - formation ...
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) introduit
par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Ce congé de 24 heures de service pour la préparation d'une VAE est destiné à permettre
l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au...
Date: 2011-02-21 03:55:00
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Territorial
Thèmes liés : conge de formation fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Les nouvelles règles de la protection sociale des agents territoriaux ...
La convention de participation : la collectivité retient à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence un opérateur, mutuelle publique ou assureur privé, pour l’ensemble de ses agents et pour une durée de six ans. Cette procédure est propre à chaque collectivité, les gens sont libres d’y adhérer ou non.
- La labellisation : l’employeur contribue au financement d’un contrat que choisit l’agent directement auprès d’une mutuelle ou d’un organisme privé habilité...
Date: 2012-06-19 13:56:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Réforme de la catégorie B… Le chantier s'ouvre dans la Fonction ...
Un secteur d'activité représentant 15 000 salariés dans la Sarthe:
- Conseil général de la Sarthe
- Sociétés d'économie mixte de Le Mans Métropole et du Conseil général
- 400 communes, communautés de commune, syndicats inter communaux et mixtes
- Sapeur pompiers du SDIS
- Offices Publics de l'Habitat (HLM) Le Mans Habitat et Sarthe Habitat
- Sociétés privées exploitantes de services publics
publication de son décret « coquille » dont l’examen au CSFPT a mis fort...
Date: 2010-01-25 09:54:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Réforme de la filière SPP - Syndicat national SUD SDIS
Dernière information importante:
la Fédération et ses amis et le Minstère ont planché tout l’été sur leurs cahiers de vacances. Résultat, leurs propositions sur la réforme sont abouties mais illégitimes.
C’est ce que la CFDT, FA et la CGT dénoncent dans un courrier à Monsieur GUEANT, Ministre de l’Intérieur.
Pour dénoncer cela, et soutenir les propositions des organisations syndicales, seules habilitées à être dans le débat avec le CSFPT et la CNSIS, nous vous invitons...
Date: 2011-09-21 07:00:00
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : nbi dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / categorie b fonction publique territoriale
Du CDD au CDI dans la fonction publique territoriale - Acteurs des ...
Si elle concerne les trois fonctions publiques françaises (Etat, territoriale, hospitalière), il s'agit ici de voir les dispositions concernant la territoriale (Chapitre II de la loi : articles 13 à article 23).
De par cette loi, au 13 mars 2012 (c'est-à-dire dès la publication de la loi) certains contrats à durée déterminée (CDD) deviennent automatiquement des contrats à durée indéterminée (CDI) quelle que soit la durée de leur temps de travail. Les explications qui suivent...
Date: 2012-04-11 09:27:00
Site :
Acteurs des territoires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale
Le congé de solidarité familiale des agents de la fonction publique ...
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Le congé de solidarité familiale des agents de la fonction publique
mardi 5 février 2013
Deux décrets ont été publiés en janvier 2013 qui remplacent le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie par un congé de solidarité familiale d’une durée maximum de 6 mois pour les agents titulaires ou non titulaires dans la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière.
Ce congé pourra être accordé sous trois...
Date: 2013-02-05 06:53:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire