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Articles sélectionnés pour le thème : decret fonction publique territorial
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La première étape de la réforme des cadres d'emplois de la ...
Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal
officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques afin de favoriser les passerelles entre elles. Cette réforme concerne quelque 160.000
agents.
Examiné le 25 novembre 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (voir...
Date: 2010-03-26 14:03:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b
QE compte épargne temps - Territorial
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives au régime
indemnitaire et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Le compte épargne temps, créé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, ouvre aux agents des
collectivités territoriales la possibilité d'épargner des droits à congés pendant plusieurs années, qu'ils pourront...
Date: 2009-12-13 01:03:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
CHSCT Fonction Publique Territoriale - 1
Le décret nº 2012-170 du 3 février 2012, paru au JO le 5 février 2012, modifie le décret
relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale (décret 85-603).
les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le texte :
* Prévoit la mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans...
Date: 2012-02-17 05:52:00
Site :
Le blog de interco81.over-blog.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Grilles catégories C - Force Ouvrière Santé de la Mayenne
Le journal officiel du 11 janvier
2013 publie le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 qui relève le minimum de traitement dans la fonction publique et attribue un seul point d’indice majoré à certains personnels civils et
militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret fixe, à compter du 1er janvier
2013, le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice Brut 244 (indice majoré 309), ce qui...
Date: 2013-01-24 07:19:00
Site :
Force Ouvrière Santé de la Mayenne
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Fonction Publique : première reculade de Ayrault | Contrepoints
Le Ministère de la Fonction Publique va abroger le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires dont le poste est supprimé.
Par Léopold Saroyan.
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État et de la Fonction publique.
Le Ministère de la Fonction Publique a annoncé la prochaine abrogation du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État mis en place par le gouvernement de...
Date: 2012-08-28 09:18:12
Site :
Contrepoints
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94 ...
Il actualise les compétences et l'organisation du Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) pour inscrire le fonctionnement de cette instance dans la démarche de rénovation du dialogue social dans la fonction publique, prévue par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010. Dans cette perspective, le projet de décret rend notamment applicables aux administrations parisiennes, sous réserve des compétences consultatives exclusives du CSAP, les dispositions de la loi du 26 janvier...
Date: 2012-11-13 17:00:38
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit de la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique 2012
Fonction publique territoriale - Syndicat UNSA territoriaux des ...
Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d'intéressement collectif publiés au Journal
officiel La prime d'intéressement à la performance collective des services est étendue à la fonction publique territoriale, à l'instar de ce qui
a été établi pour la fonction publique de l'État en septembre 2011, par deux décrets publiés au Journal officiel du vendredi 4 mai 2012 .
Le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012...
Date: 2012-05-10 08:55:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conges de formation fonctionnaire
Catégorie A pour les infirmiers de la fonction publique d'État - CDI ...
Les trois décrets interministériels permettant le passage des 8 600 infirmiers de la fonction publique d’État (FPE) en catégorie A sont parus le 10 mai 2012 au Journal officiel.
Ils concernent les infirmiers de l’éducation nationale (un peu plus de 8 100 agents en 2011), ceux des administrations de l’État (environ 400), de la défense (autour de 80) et des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (37 agents au 20...
Date: 2012-05-29 06:51:00
Site :
CDI - Lycée Professionnel de Quillan
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique territoriale categorie b
Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l ...
toute l’Actualité
3 juin 2013 | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF
29 mai 2013 | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?
29 mai 2013 | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux
27 mai 2013 | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)
27 mai 2013 | Mission Couty : pacte de défiance !
Formation des cadres...
Date: 2008-09-28 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / formation dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ...
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents. Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous informe sur ces différents congés maladie.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent les différents congés de maladie dans la fonction publique...
Date: 2012-03-17 09:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial