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Articles sélectionnés pour le thème : decret fonction publique territorial
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Détachement : une circulaire du 8 septembre 2008 - Le blog de la ...
Cette circulaire précise les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires.
Celles-ci sont fixées pour la fonction publique territoriale par un décret du 2 juillet 2008.
Ce décret avait supprimé la barrière qui faisait interdiction d’être détaché dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l’emploi d’origine.
Concernant les fonctionnaires de l’Etat, signalons que la circulaire du 8 septembre abroge la circulaire du 17...
Date: 2008-09-17 10:36:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Régime des fonctionnaires de Paris - Emploithèque
Cet article ouvre la possibilité pour les personnels de la commune de Paris, du département de Paris et de leurs établissements d'être régis par un statut dérogatoire du droit commun de la fonction publique territoriale.
Or, dans son dernier rapport consacré à la gestion des ressources humaines de la commune et du département de Paris, du 25 juin 2010, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France pointe les multiples dysfonctionnements qui en découlent.
Des...
Date: 2011-01-17 23:01:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Contrôle Médical - Médecin-Expert : Ne vous laissez pas faire !! - Le ...
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives au fonctionnement des commissions de réforme, des comités médicaux et aux droit des
agents placés en arrêt de maladie, en voici une synthèse :
- Pour la reconnaissance d'imputabilité d'une maladie ou d'un accident au...
Date: 2012-06-25 20:24:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / code du travail fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire
La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et avenir ...
La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et avenir au regard des réformes annoncées – Centre d’information de documentation, d’étude et de formation des élus (CIDEFE) – 14 mai 2008
À la veille d’une journée d’action pour la défense du service public et quelques semaines après la publication du livre blanc du conseiller d’État Jean-Ludovic Silicani sur l’avenir de la fonction publique, votre journée de formation est incontestablement dans...
Date: 2008-05-13 19:31:19
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : decret fonction publique territorial / fonction publique / liste des concours fonctionnaire
L'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique ...
Le décret créant l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est publié aujourd’hui au Journal officiel (1).
Ce texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après...
Date: 2012-04-25 17:24:10
Site :
Syndicat CGT des personnels de la Communauté Urba ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
pierre.bousquet - Fonction publique : distinction agent public non ...
Toutefois, la loi permet dans certaines situations aux personnes publiques d'avoir recours à des agents non titulaires. Par exemple, et pour la fonction publique territoriale, il en est ainsi pour le recrutement d'un agent sur un emploi non permanent [article 3 : accroissement temporaire d'activité (art. 3, al. 2 loi n°84-53 du 26 janv. 1984 : accroissement saisonnier d'activité (art. 3, al. 3 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)]. Toujours pour la fonction publique territoriale, les articles...
Date: 2013-03-13 17:28:46
Site :
(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonctionnaires : le télétravail s'ouvre à vous ! - Parent Solo
Pour info, loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 portant sur la résolution de la précarité dans la fonction publique, article 133:
"4.1. « les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires [la majorité de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale] peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail ».
4.2. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du...
Date: 2012-04-05 07:15:14
Site :
Forum des parents solos et familles monoparentale
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / teletravail fonction publique etat
Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 ... - Textes officiels
Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (Lien Legifrance,...
Date: 2011-10-08 14:08:20
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires désorientés. Quand l ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires désorientés. Quand l’examen du texte en dit long sur la volonté politique Approche juridique du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État
Le 10 février 2010, par Catherine Piquemal-Pastré,
1. La référence globale au « Code du travail » ou la fin annoncée du « statut de la Fonction publique »
Quiconque a rédigé des textes officiels sait le soin particulier que l’on met à...
Date: 2010-02-10 10:00:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / cadre a fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
L'Hygiène-Sécu dans la fonction publique : une révolution rampante ...
Depuis 1982, nous assistons à une timide, mais néanmoins progressive montée en charge des préoccupations liées à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans la Fonction Publique.
Timide d’abord, parce qu’on ne transforme pas en quelques décennies, le poids d’une habitude – voire d’une paralysie – institutionnelle : alors même que dès le 19ième siècle, il fût progressivement admis que l’hygiène et la sécurité au travail...
Date: 2012-12-20 13:59:39
Site :
Rhizome
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique / fonction publique code du travail