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Articles sélectionnés pour le thème : decret fonction publique territorial
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Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu le décret n° 87-1101 du 30...
Date: 2011-05-22 06:47:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d'Etat. Selon la CGT, c'est "une nouvelle mesure pour tailler dans les effectifs".
“Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée” en cas de démission pour les motifs de “restructuration de service”, de “départ définitif de la Fonction publique territoriale pour créer ou...
Date: 2009-12-21 14:11:23
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
avocat-bordeaux.jalain - La requalification en CDI des contrats à ...
Dans la fonction publique territoriale, les cas d'occupation durable d'un emploi permanent par un agent contractuel sont prévus par les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du titre III du statut général (11) : –– lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; –– pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ; –– dans les communes de moins...
Date: 2009-11-29 20:46:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Union Régionale FA-FPT » Ça y est la purge commence!
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d’Etat. En septembre dernier, le chef de l’Etat avait estimé que la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales.
« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de...
Date: 2009-12-28 15:13:30
Site :
Syndicat Départemental Autonome
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les ... - Police Municipale
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 décembre 2010 ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation...
Date: 2011-10-17 09:02:05
Site :
Police Online
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonction publique territoriale categorie b
Décret no 2011-541 du 17 Mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Decret permettant notamment le decret en interne
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...
Date: 2011-05-24 08:09:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
fonction publique : contractuels (19 04 2011) : conseils infos ...
Contractuels fonction publique : titularisation, perspectives Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95115QE.htm Question n° 95115 de M. Kléber Mesquida (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Hérault) M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de...
Date: 2011-04-18 22:45:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 ...
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (Lien Legifrance, JO 04/05/2012)
Le décret permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics en...
Date: 2012-05-03 07:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / fonction publique 2012
Hausse des effectifs mis à disposition des syndicats : les ...
Fin juin dernier, le ministre de l’intérieur signait un décret modifiant le nombre d’agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d’organisations syndicales. Par ce texte, les centrales syndicales se voient gratifiées d’une hausse de 14,4 % des personnels mis à disposition par les collectivités locales, passant de 90 à 103. Un précédent article publié sur ce site avait évoqué cette hausse.
Aussi, François Cornut-Gentille a souhaité connaître les...
Date: 2010-08-31 22:21:42
Site :
François Cornut-Gentille
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
blandine.hericher-mazel - REMBOURSEMENT PARTIEL DES ...
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...
Date: 2012-04-25 05:56:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique