Accueil > Thèmes : fonction publique > fonction publique territorial > decret fonction publique territorial
Articles sélectionnés pour le thème : decret fonction publique territorial
→ 112 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Echelon spécial de la catégorie c (hors filière technique) - CFDT ...
Le décret n° 2012-552 du 23/04/2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 25/04/2012.
Ce décret permet aux fonctionnaires territoriaux (autres que ceux de la filière technique) appartenant à un grade de la catégorie C classé en échelle 6, 9 grades concernés dans la FPT:
d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Cet échelon spécial sera accessible aux agents justifiant de 3...
Date: 2012-04-27 14:56:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Publication du décret sur la titularisation dans la Fonction publique ...
La loi sur la précarité du 12 mars 2012 s’appliquait immédiatement pour les agents en CDD depuis plus de six ans dans l’ensemble de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale), amenés à passer en CDI. Mais le décret d’application était nécessaire pour les titularisations. 891.000 contractuels sont actuellement employés par la Fonction publique, soit près de 17% de l’ensemble des agents (5,3millions). Si près de 100 000 agents sont concernés par la "CDisation"...
Date: 2012-05-06 13:30:00
Site :
Collectif PAPERA
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique categorie b et c
La CGTR exige la titularisation des agents de la fonction publique ...
Une délégation de la CGTR rencontrera le préfet le 16 mai afin de demander l’application du décret relatif à la titularisation des agents communaux.
La CGTR a décidé de s’attaquer à un dossier épineux qui ressurgit régulièrement dans l’actualité, un vrai serpent de mer. Il s’agit de la titularisation des agents de la fonction publique territoriale. Avec seulement 34 % du personnel se réclamant de ce statut, la Réunion est à la traîne par rapport à la métropole. Notre...
Date: 2013-05-06 22:30:00
Site :
Clicanoo
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Compte épargne – temps - Le blog de la section CFTC des ...
Les modalités de gestion du compte épargne –temps pour les fonctionnaires de l’Etat vont être transposées aux agents de la fonction publique territoriale.
S'agissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, «les modalités de consommation des
jours épargnés sur les CET seront assouplies pour mieux répondre aux souhaits des agents et aux contraintes de fonctionnement du...
Date: 2009-02-19 20:30:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
La Fonction publique attendra pour ses CHSCT - UNSA RIOM et ...
La Fonction publique attendra pour ses CHSCT Actualités CE ...paraphé par sept des huit organisations syndicales, à la notable exception de SUD qui participe néanmoins activement aux consultations sur les nouvelles instances
paritaires.
La « révolution » RH annoncée s’avère plus complexe que prévu, les decrets d’application ayant pris du retard et les discussions entre employeurs publics et représentants des fonctionnaires
butant sur le calendrier de déploiement des CHSCT, dont...
Date: 2011-01-10 23:02:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Haute fonction publique : la parité hommes-femmes en bonne voie ...
Recherche
Ce message sera publié dans l'iPhone de l'administrateur instantanément.
Nom
La "révolution", promise par François Sauvadet est en marche. Faire que les hautes sphères publiques ne soient plus un univers majoritairement peuplé d’hommes sera une entreprise de longue haleine. Alors qu'elles représentent 54, 1% des fonctionnaires de catégorie A au sein de l'Etat, les femmes n'occupent que 21,4% des postes de direction. Elles sont quatre parmi les préfets de département,...
Date: 2012-04-18 15:13:48
Site :
Ouvert au public
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / poste fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Publication de la circulaire sur la titularisation et la « CDI-sation ...
Il faut savoir que le recours au CDD dans la fonction publique est parfois supérieur à celui existant en entreprise privée.
Cette loi est intervenue après la signature du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique.
Le décret d’application de cette loi pour la fonction publique territoriale est paru le 22 novembre 2012.
Cet ensemble réglementaire vient d’être renforcé par une circulaire en date du 19...
Date: 2013-02-06 17:44:39
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
andre.icard - Les avantages en nature entrent-ils dans la base de ...
OUI: les avantages en nature entrent bien dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés versée aux agents publics non titulaires, car il ressort des articles 82 du code général des impôts et L.242-1 du code de la sécurité sociale qu'ils constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, est imposable à l'impôt sur le revenu et doit donner lieu à cotisation. Une réponse du 21 avril 2011 à la question écrite d'un...
Date: 2011-04-24 07:24:36
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Prime d'intéressement des agents de la fonction publique territoriale
Deux décrets relatifs à la prime d'intéressement à la performance collective, dans la fonction publique territoriale, ont été publiés le 3 mai 2012. Le premier de ces deux décrets (D. n°2012-624) a été pris en application de l'article 88 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984, lequel prévoit, en son alinéa 1 que "l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires...
Date: 2012-12-01 08:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Le ministre de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à
certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret tire les conséquences des dernières augmentations du salaire minimum de croissance (+ 2,1% au 1er décembre 2011 et + 0,3% au 1er janvier...
Date: 2012-01-19 18:11:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique