Accueil > Thèmes : fonction publique > fonction publique territorial > decret fonction publique territorial
Articles sélectionnés pour le thème : decret fonction publique territorial
→ 112 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article ...
Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1 ;
Vu le décret n° 86-473
du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 7 janvier 2010 ;
Vu l'avis du...
Date: 2010-08-23 06:19:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Mesdames et Messieurs les Elus ... - psychologuesenresistance
Par ailleurs, la profession de psychologue se développant aussi dans le secteur privé, et alors qu’étaient requis leurs diplômes pour accéder à la Fonction Publique (Hospitalière, mais aussi Territoriale et d’Etat), aucune exigence n’était instituée pour l’exercice libéral. Après de longues négociations, 1985 fut l’année où le TITRE de « PSYCHOLOGUE » fut protégé légalement. Le TITRE oui, mais pas leurs actes, ni leurs activités.Il fallut à nouveau attendre 1991...
Date: 2011-04-06 07:00:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / psychologue fonction publique hospitaliere
Fonction publique territoriale : L'entretien professionnel ! - CFDT ...
EXPERIMENTATION DE L'ENTRETIEN
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de
la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique
territoriale.
territoriales : son application à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires est
subordonnée à une délibération.
notamment...
Date: 2010-07-05 17:52:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Le blog ...
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert aux agents titulaires ou non, de la fonction
publique territoriale.
Il ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dispensée par un des centres ou instituts
qui figurent sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé des collectivités territoriales aux vu des propositions du Conseil supérieur de la fonction...
Date: 2011-02-13 20:29:00
Site :
Le blog de sudctcg50.over-blog.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Publication du décret créant un échelon spécial de la catégorie C ...
Le décret n° 2012-552 du 23/04/2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 25/04/2012.
Ce décret permet aux fonctionnaires territoriaux (autres que ceux de la filière technique) appartenant à un grade de la catégorie C classé en échelle 6, 9 grades concernés dans la FPT:
- Opérateurs
d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Cet échelon spécial sera accessible aux agents...
Date: 2012-04-26 04:56:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Publication au journal officiel du 11 janvier 2013 du décret N° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret :
- fixe, à compter du 1er janvier 2013, le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice Brut 244...
Date: 2013-01-11 15:44:12
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique / indice majore de la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d ...
La prime d'intéressement à la performance collective des services est étendue à la fonction publique territoriale, à l'instar de ce qui a été établi pour la fonction
publique de l'État en septembre 2011, par deux décrets publiés au Journal officiel du vendredi 4 mai 2012 . Le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixe les modalités et les limites de cette prime dans les
collectivités territoriales et leurs établissements publics ; le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixe à 300...
Date: 2012-05-07 12:56:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Titularisation des communaux - Une table ronde organisée ... - Orange
réunion
Source : www.ipreunion.com - Publié le 16/05/2013 à 10h15, mis à jour à 11:00
11
Saint-Denis - Grève dans la fonction publique territoriale (actualisé à 12h10)Titularisation des communaux - Une table ronde organisée prochainement
À l’appel de la CGTR, les agents de la fonction publique territoriale sont en grève ce jeudi 16 mai 2013. Depuis ce matin, ils sont près de 200 à s’être rassemblés devant la préfecture à Saint-Denis. Les manifestants réclament la...
Date: 2013-05-16 06:15:00
Site :
Orange - Ile de la Réunion - actuRéunion
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du ...
Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (Lien Legifrance, JO 11/01/2013)
Le décret relève au 1er janvier 2013 le minimum de traitement des fonctionnaires pour le porter à l'indice majoré 309 (indice brut 244) pour tenir compte de la...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Le contrat de travail d'un agent de droit public peut-il ...
Aux termes de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Les agents contractuels... continuent à être employés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation applicables ou suivant les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit en tant qu'elles ne dérogent pas à ces dispositions légales ou réglementaires ». Aux termes de l'article 39 du décret n° 88-145 du 15...
Date: 2013-02-18 09:03:55
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale