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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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cecile.bayard-thibault - Aux frontières du droit public et du droit privé ...
Il a, en effet, été jugé qu'un agent de la fonction publique territoriale, mis à la disposition d'un organisme de droit privé, est lié à cet organisme par un contrat de travail de droit privé. Il convient tout d'abord de rappeler en quoi consiste la mise à disposition et dans quelles conditions elle peut intervenir. Dans la fonction publique territoriale, ce sont les articles 61 et suivants de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008...
Date: 2010-07-05 15:28:14
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
« Emplois d'avenir » et le traitement préférentiel d'une catégorie de ...
Forum : dernières questions posées
« Emplois d’avenir » et le traitement préférentiel d’une catégorie de personnes : jeunes sans emploi de 16 à 25 ans
Par
A partir du 1er novembre 2012, le nouveau dispositif "Emplois d'avenir" va fournir une première expérience professionnelle aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières daccès à lemploi.
Ne sont pas laissés de côté non plus, les étudiants se destinant...
Date: 2012-11-21 11:45:31
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Fonctionnaire: quelles sont les bases de calcul de l'indemnité de ...
La réponse du 26 octobre 2010 du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question écrite posée par un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée, soit à...
Date: 2010-10-28 18:10:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 CFTC ...
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (NOR : BCRF1008491D)
Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’Etat.
Objet : étendre la liste des activités accessoires susceptibles...
Date: 2011-01-31 10:47:21
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités |
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Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Qui sont les agents chargés de l’hygiène et de la sécurité ?
Ces agents sont regroupés en trois catégories : les agents de prévention, couramment appelés « Acmo », sont chargés, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, de mettre en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au...
Date: 2013-02-14 10:13:10
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique et création entreprise 2010 : Indemnité de départ ...
La fonction publique territoriale institue une indemnité de départ volontaire (publication au J.O le 20 décembre 2009) en cas de démission pour restructuration de service, de départ pour créer ou reprendre une entreprise ou encore pour mener à bien un projet personnel.
Dans ce texte, “Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant...
Date: 2009-12-21 07:35:28
Site :
: Actualité des nouvelles technologies
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Rédacteur territorial : titularisation - Droit du travail et réponses ...
Bonjour, en poste depuis 5 ans en tant que rédacteur territorial non titulaire sur un poste vaquant, je voulais savoir si il y avait une possibilité d’être titularisé sur ce poste sans avoir à passer le concours. Merci.
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2008-10-06 12:26:17
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Le Livre Noir sur l'avenir de la fonction publique avec Sarkozy - Le ...
Noir sur l’avenir de la Fonction publique a été remis par le rapporteur général de la niche, Chien Guevara, conseiller des tas, aujourd’hui 17 avril au ministre du Budget, des Comptes
publics et de la Fonction publique, Eric Woerth et au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, André Santini.
Ce Livre noir est
l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique voulu par Eric...
Date: 2010-05-19 01:24:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / bourse d emploi fonction publique territoriale
reclassement contractuel fonction publique / Maladie et accidents
Bonjour,
Mon probleme est un petit long, je vais essayer d'être le plus claire possible.
Je suis en CDD de 3 ans (le 2eme) dans la fonction publique territoriale.
En arret maladie depuis le début de l'année, j'ai été déclarée inapte a mon poste de travail par la medecine du travail (23 juillet) et par le medecin expert de ma collectivité (12 juillet).
En bonne élève, suite au conseil d'une collègue des RH, j'ai fait ma demande écrite de reclassement en fonction des...
Date: 2010-08-06 01:49:41
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 | SNPI
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29 mai 2013 | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux
27 mai 2013 | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)
27 mai 2013 | Mission Couty : pacte de défiance !
Décret n° 2011-82...
Date: 2011-01-20 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
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