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Articles sélectionnés pour le thème : decret fonction publique territorial
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La prime de fonctions et de résultats « UNSA Attachés ...
Depuis plusieurs années, l’État a progressivement abandonné les systèmes des régimes indemnitaires, liés exclusivement au grade et/ou au rang hiérarchique, pour les remplacer par des dispositifs assis sur la reconnaissance de la performance, du mérite et de l’atteinte des résultats.
La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été créée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008.
La PFR comprend deux parties distinctes et chiffrées :
- la partie “fonctions”,...
Date: 2011-04-12 10:04:02
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : prime de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / filiere et cadre emploi fonction publique
“Un dispositif de nature à protéger les mutuelles” – Acteurs publics ...
Pour le professeur de droit public Didier Jean-Pierre, les règles d'attribution des aides des ministères à la protection sociale complémentaire de leurs fonctionnaires ont fait le jeu des mutuelles en place depuis des décennies.
Quelles sont les conditions de “l'intervention” du Conseil d'État en 2005 sur la protection sociale complémentaire des agents ? Le Conseil d’État a été saisi par la Mutuelle générale des services publics qui demandait l’abrogation d'un article de...
Date: 2013-04-15 11:42:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique
Conseil Municipal du 22 octobre 2012 - Longvic
Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er mai 2012, le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires territoriaux, autres que ceux de la filière technique, qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
L’article 78-1 de la loi n° 84-53 institué par la loi n° 2012-347 du 12...
Date: 2013-03-11 13:54:36
Site :
Site officiel de la Ville de Longvic
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Revalorisation des retraites et des pensions - UNSA - SD64
Le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions pour
tous les fonctionnaires, quels que soient leur statut fonction publique d'État, territoriale, hospitalière.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a
profondément revu le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires en mettant en place une évolution, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le système
ainsi mis en...
Date: 2009-07-29 20:34:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire territorial
Du nouveau pour le congé parental des fonctionnaires | Articles Mes ...
À partir du 1er octobre 2012, les deux parents – fonctionnaires ou agents non titulaire de la fonction publique – d’un même enfant pourront prendre un congé parental en même temps.
Les fonctionnaires et agents non-titulaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) bénéficient d’un droit individuel à congé parental, non rémunéré.
Un décret permet désormais que les deux parents suspendent leur activité professionnelle en même temps pour...
Date: 2012-09-21 15:31:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
RH - Comité d'Hygiène et Sécurité - Territorial
Comité d'Hygiène et Sécurité
Dans la fonction publique territoriale , le statut dispose que si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d'hygiène et de sécurité sont créés
par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements.
Ces Comités d'Hygiène et de sécurité sont obligatoires dans les collectivités territoriales et leurs établissements occupant au moins 200 agents dans des services comportant des...
Date: 2008-10-06 19:02:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
Décret du 22 juin 2010 pour l'application de la prime transport aux ...
La prime-transport enfin applicable aux fonctions publiques territoriale et
hospitalière.
Enfin une bonne nouvelle ! Le décret du 22 juin 2010 ouvre désormais l’obligation pour les collectivités territoriales et la fonction
publique hospitalière de prendre en charge 50% minium du coût des abonnements en transport collectifs domicile-travail de leurs agents. Cela met fin à l’inégalité de traitement qui existait
depuis le 1er janvier 2009 entre les salariés du privé et de la...
Date: 2010-06-29 08:07:00
Site :
Révolution Troyenne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Projet instituant une prime de restructuration et une allocation d'aide ...
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008
Rapport au Premier ministre
instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Monsieur le Premier ministre,
Aux dispositifs d’indemnisation forfaitaire des agents publics qui coexistent actuellement au titre des restructurations et des délocalisations de services, il est proposé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et pour...
Date: 2008-02-21 08:07:14
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Conseil d'Etat n° 347635 du 20 mars 2013 Fonction publique ...
Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 20 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, qu'un fonctionnaire ne peut être placé en congé...
Date: 2013-04-18 20:15:50
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale
Fonction publique : Les scandaleuses indemnités de départ volontaire
Un décret paru le 19 décembre au journal officiel a mis en place une confortable indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Vous êtes fonctionnaires, vous souhaitez quitter votre emploi pour créer une entreprise, mais vous ne savez pas comment la financer ? Rien de plus simple, grâce au décret qui vient de paraître au journal officiel : le gouvernement vous verse une indemnité de départ volontaire – et pas des moindres : 2 ans de salaire !
Par contre,...
Date: 2009-12-23 08:04:03
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale