Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers ...
Accueil > Statistiques > Stats Rapides > Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats)
Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) - 16/04/2014
Nouvelle baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2011 et 2012.
Dans la fonction publique de l'État (FPE), ministères et établissements publics confondus, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) a augmenté de 1,1 % en euros courants entre 2011 et 2012. Compte tenu de l'inflation, il a baissé de 0,8 % en euros constants. Il atteint...
Date: 2017-02-15 13:45:57
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique 2012 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail en 10 questions - Le blog des agents ...
Le temps de travail en 10 questions
Le temps de travail en 10 questions
Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, date de la mise en oeuvre de la réforme des 35 heures.
Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?
Le décompte du temps de travail est...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : avantages collectivement acquis - Sénat
Fonction publique : avantages collectivement acquis
10e législature
Question écrite n° 20546 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 431
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de...
Date: 2016-10-21 10:57:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / avantage fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
financement
Texte de la QUESTION :
M. �?ric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'�?tat chargé de la fonction publique sur les congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale. Il apparaît que certaines communes de petite taille ont des difficultés pour financer les congés bonifiés instaurés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978. Il lui demande donc de bien...
Date: 2015-01-08 19:22:08
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conges bonifies dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique
Modalités de démission des agents titulaires d'un emploi ...
Un agent a en effet, en pratique, la possibilité de quitter son emploi de manière quasi immédiate, ce qui apparaît pour le moins paradoxal alors même que la " gestion prévisionnelle des emplois " est à l'ordre du jour et que les clauses de dédit-formation, de non-concurrence ou de stabilité d'emploi se multiplient dans les contrats de travail de droit privé. Si les enjeux se posent en...
Date: 2016-10-21 10:43:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
- Syndicat National des Psychologues
Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes
[publié le 14/09/2011]
Du nouveau pour les contractuels dans la FPH
Le dispositif "résorption de l'emploi précaire" devrait être voté cet automne et permettre l'organisation de concours.
La CFPH vous engage à diffuser cette information au niveau des collèges et unités de psychologie dès à présent, afin de veiller à ce que des...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Handiplace - Travailler dans la Fonction publique
Les trois fonctions publiques (État, Hospitalière et Territoriale) doivent, elles aussi, respecter un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées, ou bien conclure des contrats de sous-traitance avec le secteur protégé (entreprises de travail adapté) et/ou de verser une contribution au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées dans la Fonction...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale
Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires
Notation fonctionnaires
NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...
Les agents de la Ville de Nantes relèvent du statut de la fonction publique territoriale, en conséquence, le recrutement se fait principalement après réussite à un concours. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité...
Site :
https://www.nantes.fr
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours d attache de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b
Calendrier concours 2013 cnfpt (fonction publique ...
Le calendrier des concours de la fonction publique territoriale -CNFPT- 2013? Quels concours sont ouverts , à quelle date? C'est le document principal à ne pas manquer pour respecter les dates d'inscription et débuter les révisions nécessaires au concours 2013 cnfpt de votre choix. La crise économique qui touche la France pénalise fortement les fonctionnaires, aussi peu de...
Site :
http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : dates concours fonction publique territoriale 2013 / date concours fonction publique territoriale categorie c / calendrier concours fonction publique territoriale / date concours fonction publique territoriale categorie b / dates concours fonction publique territoriale 2014
La RAEP dans la fonction publique hospitalière - Dunod
La RAEP dans la fonction publique hospitalière
Concours internes et réservés, 3e concours, examens professionnels et professionalisés réservés
2013 - 224 pages - 170x240 mm
EAN13 : 9782100701650
Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours internes de la fonction publique hospitalière devant passer une épreuve de Reconnaissance des Acquis et de l'Expérience Professionnelle...
Date: 2017-02-15 13:55:17
Site :
dunod.com
Thèmes liés : exemple dossier raep fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / concours interne fonction publique territoriale / concours fonction publique interne / raep fonction publique hospitaliere
C.N.F.P.T Centre National de La Fonction Publique Territoriale
C.N.F.P.T Centre National de La Fonction Publique Territoriale - Montpellier - Entreprise locale | Facebook
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Site :
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Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / fonction publique d etat / site fonction publique
La RAEP dans la fonction publique hospitalière - Dunod
La RAEP dans la fonction publique hospitalière
Concours internes et réservés, 3e concours, examens professionnels et professionalisés réservés
2013 - 224 pages - 170x240 mm
EAN13 : 9782100701650
Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours internes de la fonction publique hospitalière devant passer une épreuve de Reconnaissance des Acquis et de l'Expérience Professionnelle...
Date: 2017-02-15 22:59:25
Site :
dunod.com
Thèmes liés : exemple dossier raep fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / concours interne fonction publique territoriale / concours fonction publique interne / raep fonction publique hospitaliere
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
mardi 2 avril 2013 , par synper
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...
Date: 2017-02-15 13:14:02
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
T?l?chargez tout de suite ce document
7.20 EUR
Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
> Droit > Droit Administratif > Cours
Date de cr?ation : 22 Février 2013
Nb de pages : 140
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 556 fois
D?tails :
I) Les données historiques
II) Les données juridiques
A. La notion de fonction publique
1°) Ce qu'est la fonction...
Date: 2017-02-15 14:33:39
Site :
http://encyclodocs.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique
Fonds d’intervention regional (FIR) : la foire aux ...
L'indemnité de départ volontaire Fiche 1.4
Remboursement du différentiel de rémunération
Le remboursement du différentiel de rémunération Fiche 1.5
Actions de conversions professionnelles
Le remboursement des actions de conversion professionnelle Fiche 1.3
Rappel : ces aides sont versées directement aux établissements
Quelle est la procédure à suivre en matière d'éligibilité au...
Date: 2017-02-15 14:06:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale
Reclassement en catégorie B de certains agents de ...
Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 24870 de M. Serge Godard (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1554
M. Serge Godard appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:39:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale - Sénat
Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 38226 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur l'incidence des congés...
Date: 2016-10-21 10:45:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale
Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - France ...
Attaché d'Administration Hospitalière
Groupe Hospitalier du Havre Le Havre - Seine-Maritime
de Psychiatrie et des écoles de formation. II - PRESENTATION DU POSTE Fonction : ATTACHE(E) RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS... juridique (contentieux, droit public, droit pénal, droit des autorisations). Veille juridique et conseils dans les domaines liés au...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique hospitaliere
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-31 22:15:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-02-15 13:26:50
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail / reglement travail fonction publique territoriale
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)
Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique
Pourquoi FO est CONTRE !
Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...
Site :
http://territoriauxfo37.blog4ever.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...
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On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Les offres d'emploi et les demandes de stages – Les offres ...
Les offres d'emploi et les demandes de stages > Les offres d'emploi et les demandes de stages
Les offres d'emploi et les demandes de stages
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de concours territoriaux.
Si vous souhaitez rejoindre nos services, nous vous invitons à déposer votre candidature (CV,...
Site :
https://www.departement13.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d'emploi fonction publique territoriale bouches du rhone / offre d'emploi fonction publique sans concours bouches du rhones / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Les offres d'emploi et les demandes de stages – Les ...
Les offres d'emploi et les demandes de stages > Les offres d'emploi et les demandes de stages
Les offres d'emploi et les demandes de stages
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de concours territoriaux.
Si vous souhaitez rejoindre nos services, nous vous invitons à déposer votre candidature (CV,...
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Présentation | Centre de Gestion des Pyrénées Orientales (66)
Sportive
Technique
Le concours étant le principal mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales édite chaque année, suite à un recensement des besoins exprimés par collectivités affiliées et non affiliées du département, un calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels.
Ce...
Site :
http://www.cdg66.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale des pyrenees / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale languedoc roussillon
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale
Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 756
M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:14:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Contrats de travail médecins | Syndicat général des ...
Contrats de travail médecins
Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)
Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...
Site :
http://www.cfecgc-santetravail.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière Filières professionnelles ...
Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement."-- Transcription de la présentation:
1 Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement d'adaptation aux besoins La participation des...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique agent categorie a b c
Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial ...
Raymond Bérard
Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial : un métier, deux métiers ? Au-delà des slogans et des idées reçues, rares sont les outils permettant de mesurer les divergences et les convergences entre les deux fonctions publiques. Les référentiels des métiers des bibliothèques récemment publiés pour la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique...
Date: 2009-06-18 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Télécharger cet article en PDF
Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 2006
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1), sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de modernisation de la fonction publique,
Par M. Hugues...
Date: 2010-12-21 19:07:02
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senat.fr
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere
Offres d'emploi Santé Publique - Nord-Pas-de-Calais ...
Offres d'emploi Santé Publique - Nord-Pas-de-Calais
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Mutuelle Nationale Territoriale - Lille, Nord
La MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), première mutuelle de la fonction publique territoriale, protège plus de 1, 1 million de personnes... en santé comme en prévoyance. Les valeurs du mutualisme et du...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nord pas de calais / offre emploi education fonction publique nord pas calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...
LOI n°83-634 du 13 juillet 1983
Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale
Article 1
La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Article 2
Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non ...
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:23:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent administratif de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non ...
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 15240 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2456
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:23:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent administratif de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne...
Date: 2017-02-15 15:39:52
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
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http://www.territorial.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age
La Rémunération du Rédacteur Territorial
La Rémunération du Rédacteur Territorial
Publié le
par Alexandre dans Blog | Aucun commentaire
La Rémunération du Rédacteur Territorial
Dans l'article précédent, nous avons vu quelles étaient les Epreuves du Concours de Rédacteur Territorial . L'article d'aujourd'hui aura pour but de vous présenter quelle est la Rémunération du Rédacteur Territorial : quels sont les...
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http://www.redacteur-territorial.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
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Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Condition d'application de la transformation d'un CDD en ...
Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)
12e législature
Question écrite n° 21953 de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 572
M. Xavier Pintat...
Date: 2016-10-21 11:13:52
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Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
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senat.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / limite d'age concours fonction publique territoriale
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-02-15 14:17:26
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale